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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
61372470cd58014677415815
24 mai 2005
24 mai 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office : Vu l'article 973, alinéa 1er, du nouveau
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200072
22 janvier 2015
22 janvier 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office, après avis donné à la partie, en application de l'article 1015 du code
Source officielleciv3
61372685cd58014677426365
3 juillet 2007
3 juillet 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office : Vu les articles 973, 974 et 975 du nouveau
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210755
16 novembre 2017
16 novembre 2017
1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 973, 974 et 975 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ces textes, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n'y a donc pas lieu
Source officielleciv2
61372171cd580146773f3cad
25 mars 1991
25 mars 1991
1989 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de la société anonyme, Papeteries Scherb et Metenett, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210550
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Maunand, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210714
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210203
16 mars 2017
16 mars 2017
Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pic, conseiller référendaire, l'avis de Mme Vassallo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article
Source officielleciv3
6137212dcd580146773f19bf
16 mai 1990
16 mai 1990
le 7 juin 1988 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de Mme Suzanne X..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv2
613721d2cd580146773f7bc4
17 mars 1993
17 mars 1993
d'appel de Montpellier, au profit de la société civile professionnelle Touzery et Cottalorda, avoués associés, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
61372311cd58014677404fef
12 février 1998
12 février 1998
du Centre hospitalier spécialisé, 85026 La Roche-sur-Yon Cedex, 3°/ de l'Union départementale des associations familiale de la Corrèze, avenue Jean Jaurès, 19000 Tulle, LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv3
6137236ecd58014677409b25
1 février 2000
1 février 2000
Maurice X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 décembre 1999, où
Source officielleciv2
613723d1cd5801467740e8f5
22 novembre 2001
22 novembre 2001
le 23 octobre 2000 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 2), au profit de Mme Anne X..., épouse Y..., demeurant 64490 Lescun, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv2
613721e8cd580146773f8a35
30 juin 1993
30 juin 1993
Tatu, avocat général et, après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973, 974 et 975 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu
Source officielleciv3
61372260cd580146773fc730
10 janvier 1995
10 janvier 1995
Yves Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 novembre 1994, où étaient
Source officielleciv2
6137219fcd580146773f54ea
10 juillet 1991
10 juillet 1991
Nîmes, au profit de l'Agent judiciaire du Trésor public, ministère de l'Economie, des finances et de la privatisation, sis à Paris (7e), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv3
613721aacd580146773f5d01
12 mai 1992
12 mai 1992
Pierre Y..., demeurant à Bernay (Charente-Maritime), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du
Source officielleciv3
613721cccd580146773f77a1
24 mars 1993
24 mars 1993
Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973, 974 et 975 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, sauf
Source officiellesoc
61372158cd580146773f2fba
31 janvier 1991
31 janvier 1991
technique, au profit de la caisse régionale d'assurance maladie de Normandie, dont le siège est à Rouen (Seine-Maritime), avenue du Grand Cours, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
61372162cd580146773f3490
4 octobre 1990
4 octobre 1990
(Haut-Rhin), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 juillet 1990, où étaient présents :
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