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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Premier président

661a202f4cfa010008a2d74d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

président fixe, par une décision insusceptible de pourvoi, le jour où l'affaire sera examinée par la cour, laquelle est saisie et statue comme en matière de procédure à jour fixe ou comme il est dit à l'article

Source officielle

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CA

Chambre Premier Président

668f76df9b65e642c587867c

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

président fixe, par une décision insusceptible de pourvoi, le jour où l'affaire sera examinée par la cour, laquelle est saisie et statue comme en matière de procédure à jour fixe ou comme il est dit à l'article

Source officielle
CA

Service des Référés

659f96463328fa00087a2544

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

président fixe, par une décision insusceptible de pourvoi, le jour où l'affaire sera examinée par la cour, laquelle est saisie et statue comme en matière de procédure à jour fixe ou comme il est dit à l'article

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201217

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

si les règles applicables à l'appel des décisions rendues par la juridiction, dont émane le jugement frappé d'appel, imposent la constitution d'avocat, ou, dans le cas contraire, comme il est dit à l'article

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201218

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

si les règles applicables à l'appel des décisions rendues par la juridiction, dont émane le jugement frappé d'appel imposent la constitution d'avocat, ou, dans le cas contraire, comme il est dit à l'article

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201220

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

si les règles applicables à l'appel des décisions rendues par la juridiction, dont émane le jugement frappé d'appel, imposent la constitution d'avocat, ou, dans le cas contraire, comme il est dit à l'article

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201221

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

si les règles applicables à l'appel des décisions rendues par la juridiction dont émane le jugement frappé d'appel imposent la constitution d'avocat, ou, dans le cas contraire, comme il est dit à l'article

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

671c8689a2a1858e05800d5d

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

si les règles applicables à l'appel des décisions rendues par la juridiction dont émane le jugement frappé d'appel imposent la constitution d'avocat, ou, dans le cas contraire, comme il est dit à l'article

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc219acdc6046d47e138dc

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

président fixe, par une décision insusceptible de pourvoi, le jour où l'affaire sera examinée par la cour, laquelle est saisie et statue comme en matière de procédure à jour fixe ou comme il est dit à l'article

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc21a4cdc6046d47e13b49

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

président fixe, par une décision insusceptible de pourvoi, le jour où l'affaire sera examinée par la cour, laquelle est saisie et statue comme en matière de procédure à jour fixe ou comme il est dit à l'article

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abae397d5920008107f22

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[B] et Mme [M] la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - Condamné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906ff

Appel

29 mai 2013

29 mai 2013

s'il fait droit à la demande, le premier président fixe le jour où l'affaire sera examinée par la cour, laquelle est saisie et statue comme en matière de procédure à jour fixe ou comme il est dit à l'article

Source officielle
CA

Chambre sociale

686f4e44334d55acd19f1e8a

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

si les règles applicables à l'appel des décisions rendues par la juridiction dont émane le jugement frappé d'appel imposent la constitution d'avocat, ou, dans le cas contraire, comme il est dit à l'article

Source officielle
CA

5ème CH (référés)

6801dc9a2d41c0a3fc6ec9ad

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

S'il fait droit à la demande, le premier président fixe le jour où l'affaire sera examinée par la cour, laquelle est saisie et statue comme en matière de procédure à jour fixe ou comme il est dit à l'article

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

67f755c1d8218d22f82bd452

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

président fixe, par une décision insusceptible de pourvoi, le jour où l'affaire sera examinée par la cour, laquelle est saisie et statue comme en matière de procédure à jour fixe ou comme il est dit à l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928a6

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

président fixe, par une décision insusceptible de pourvoi, le jour où l'affaire sera examinée par la cour, laquelle est saisie et statue comme en matière de procédure à jour fixe ou comme il est dit à l'article

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

66a1ea9cf87273063ab3f636

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

président fixe, par une décision insusceptible de pourvoi, le jour où l'affaire sera examinée par la cour, laquelle est saisie et statue comme en matière de procédure à jour fixe ou comme il est dit à l'article

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

66a1ea9cf87273063ab3f638

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

président fixe, par une décision insusceptible de pourvoi, le jour où l'affaire sera examinée par la cour, laquelle est saisie et statue comme en matière de procédure à jour fixe ou comme il est dit à l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b10

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

A titre subsidiaire, la société Fashion Team demande que cette affaire soit fixée à plaider à la prochaine audience de la Chambre sociale en application de l'article 948 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b12

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

A titre subsidiaire, la société Fashion Team demande que cette affaire soit fixée à plaider à la prochaine audience de la Chambre sociale en application de l'article 948 du code de procédure civile.

Source officielle