ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire Insusceptible de recours Vu l'article 803 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée par acte du 12 mars 2021 par

Ils sollicitent la somme de 1.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

IV MOTIVATION DU JUGEMENT L’article 803 du code de procédure civile dispose en son alinéa 3 que « L'ordonnance de clôture peut être révoquée, d'office ou à la demande des parties, soit par ordonnance

Vu l'article 914-4 du code de procédure civile ; Attendu que les motifs invoqués dont l'existence a été vérifiée constituent une cause grave justifiant la révocation de l'ordonnance de clôture en

[I] [C] Représentant : Me Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0006 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE (article 803 du Code de Procédure Civile) Nous,

LARUICCI, vice-présidente, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : D.

vestiaire #L0155 ************************* Nous, Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint assisté de Catherine BOURGEOIS, Greffier, Vu l'Ordonnance de clôture du 02 Octobre 2023 ; Vu l'article

LARUICCI, vice-présidente, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : D.

de VERSAILLES, vestiaire : 172 et Maître Christophe LLORCA de FARTHOUAT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS [W] [N] épouse [R] défaillante ORDONNANCE DE REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE (articles

certifiée conforme à: -Maître Evelyne ELBAZ délivrée le: *** NOUS, Brigitte BOURDON, Vice-Présidente, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu l'Ordonnance de clôture du 5 mars 2025; Vu l'article

mise en état, Vu l'appel interjeté le 05 Octobre 2022 par [W] [R] à l'encontre d'une décision rendue le 01 Septembre 2022, par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MULHOUSE Vu l'article

mise en état, Vu l'appel interjeté le 05 Octobre 2022 par [Y] [S] [C] à l'encontre d'une décision rendue le 01 Septembre 2022, par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MULHOUSE Vu l'article

GROUPE D'INTERVENTION DE PREVENTION ET DE SECURITE CHALLENGE - GIPS INTIMEE ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE LA CLÔTURE Nous, Corinne BOULOGNE, Magistrat de la mise en état, Vu l'article

mise en état, Vu l'appel interjeté le 05 Octobre 2022 par [K] [R] à l'encontre d'une décision rendue le 01 Septembre 2022, par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MULHOUSE Vu l'article

mise en état, Vu l'appel interjeté le 05 Octobre 2022 par [I] [F] à l'encontre d'une décision rendue le 01 Septembre 2022, par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MULHOUSE Vu l'article

803 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée par acte du 3 mai 2022 par la société Arnaud et J au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 5], [Adresse 3], [Adresse 1] ;

455 du code de procédure civile, MOTIFS En vertu de l’article 803 du code de procédure civile, « L'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été

[S], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 307 - Représentant : Me [P], avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : Madame [B] [N] ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article