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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04920
21 septembre 2016
21 septembre 2016
procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; DIT n'y avoir lieu à application de l'article
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04921
21 septembre 2016
21 septembre 2016
procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; DIT n'y avoir lieu à application de l'article
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04922
21 septembre 2016
21 septembre 2016
procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; DIT n'y avoir lieu à application de l'article
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04941
21 septembre 2016
21 septembre 2016
procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; DIT n'y avoir lieu à application de l'article
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04942
21 septembre 2016
21 septembre 2016
procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; DIT n'y avoir lieu à application de l'article
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04946
21 septembre 2016
21 septembre 2016
procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; DIT n'y avoir lieu à application de l'article
Source officielleciv3
60794bff9ba5988459c446c2
13 janvier 1981
13 janvier 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 800, ALINEA 3, DU CODE RURAL; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, AU CAS OU LE DROIT DE PREEMPTION N'AURAIT PU ETRE EXERCE, PAR SUITE DE LA NON-EXECUTION DES OBLIGATIONS
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02231
31 mars 2016
31 mars 2016
procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; DIT n'y avoir lieu à application de l'article
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02232
31 mars 2016
31 mars 2016
procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; DIT n'y avoir lieu à application de l'article
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02233
31 mars 2016
31 mars 2016
procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; DIT n'y avoir lieu à application de l'article
Source officielleciv1
61372475cd58014677415a67
5 avril 2005
5 avril 2005
succession dès lors qu'elles avaient déclaré l'accepter sous bénéfice d'inventaire, la cour d'appel a relevé souverainement que celles-ci ne justifiaient ni avoir fait inventaire dans le délai prévu à l'article
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51221
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[S] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-8, en date du 18 novembre 2024, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à 800 euros d'amende dont 400 euros avec
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR03908
12 juin 2012
12 juin 2012
que, par une motivation exempte d'insuffisance comme de contradiction, la cour d'appel a écartée à bon droit, ne saurait être admis ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
6079a8c59ba5988459c4edb1
12 mai 1999
12 mai 1999
LA COUR, Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 13 de la loi des 16-24 août 1790 et du décret du 16 fructidor an III, violation du principe
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01262
17 février 2016
17 février 2016
procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; DIT n'y avoir lieu à application de l'article
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01302
3 mai 2017
3 mai 2017
procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; DIT n'y avoir lieu à application de l'article
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51205
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51220
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen
Source officielleciv3
60794bbf9ba5988459c43d6c
10 juillet 1978
10 juillet 1978
LANDE ET GRANGE" ET COCQUART NE CONSTITUE PAS "UN BAIL A FERME COMPORTANT APPLICATION DU STATUT DU FERMAGE" ET POUR DEBOUTER EN CONSEQUENCE COQUART DE LA DEMANDE PAR LUI INTRODUITE SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE
Source officielle4ème chambre 2ème section
66fee097172da17169e9a92f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Me Philippe BALON - #D0263 représentée par Me Philippe BALON - #D0263 ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé BARROIS, Greffière Vu l’article
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