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L'article 40 de la loi du 6 juillet 1989 dispose en son premier alinéa que : " les 4°, 7° à 9° et le dernier alinéa de l'article 3, l'article 3-1, le II de l'article 5, les articles 8, 8-1, 10 à 12, 15

bénéfices qu'elle tire de son activité professionnelle, cède les parts inscrites à l'actif de son bilan qu'elle détient dans une société ou dans un groupement relevant ou ayant relevé du régime prévu aux articles

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taxée en tant que cession à titre onéreux portant sur des parts de sociétés à prépondérance immobilière ayant dégagé une plus-value et dont le redevable relève d'un des régimes d'impositions fixés aux articles

taxée en tant que cession à titre onéreux portant sur des parts de sociétés à prépondérance immobilière ayant dégagé une plus-value et dont le redevable relève d'un des régimes d'impositions fixés aux articles

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