le versement de l'indemnité de résiliation prévue par l'article 8 de ce contrat.

attaqué d'AVOIR déclaré nul l'article 8 du contrat de travail de M.

ayant pas approuvé une telle sous-location ; par ailleurs, ce poste de préjudice n’est pas établi et revêt un caractère futur et incertain ; - les articles 8 des contrats d’amodiation règlent la question

PROFESSIONNELLE PERMANENTE, LES JUGES DU FOND AYANT AINSI CONFONDU CETTE DERNIERE INCAPACITE AVEC LES CONDITIONS REQUISES POUR BENEFICIER D'UNE MAJORATION DE LA RENTE ; MAIS ATTENDU QU'ANALYSANT L'ARTICLE

SONT TIREES DU DEFAUT D'INTERET ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE BAIL MARINE A DONNE EN LOCATION A M Y..., POUR CINQ ANS, UN BATEAU QU'ELLE A COMMANDE LE MEME JOUR A M X..., QUE L'ARTICLE

nul et non avenu l'article 8 du contrat de travail de M.

sous réserve de respecter le préavis de 6 mois prévu à l'article 8 du contrat du 20 mars 1981 et que la société Isover n'a jamais admis qu'elle aurait été tenue par un tel délai de préavis de 6 mois ;

1351, devenu 1355, du code civil ; 2°/ que l'article 8 du contrat d'assurance prévoyait que la garantie prenait fin à la date de remboursement intégral du prêt ou au plus tard au 75e anniversaire de

QUI, DU 1ER SEPTEMBRE 1969 AU 31 AOUT 1970, AVAIT ETE GERANTE TECHNIQUE D'UN SALON DE COIFFURE LUI APPARTENANT, UN COMPLEMENT DE SALAIRES, AUX MOTIFS QU'EN REPRODUISANT, DANS LEUR CONTRAT, L'ARTICLE 4

F... n'aurait pas respecté l'article 8 du contrat d'études du projet de lotissement, qui stipulait en cas de désaccord entre les parties le recours à deux arbitres pour avis et non pour arbitrage.

En tout état de cause, de dire et juger l'article 8 du contrat de sous-traitance du 9 juin 2016 inopposable à M. [J] [W] et la Société Gravaster.

du 31 octobre 1995, renouvelé le 30 juin 2000, et jusqu'à la dénonciation de celui-ci le 9 janvier 2007 par la société AVIVA FRANCE moyennant un préavis de deux mois prévu à l'article 8 du contrat du

Y... et qu'elle n'avait jamais fait aucune proposition pour enlever le mobil-home et n'avait jamais adressé le devis prévu à l'article 8 du contrat ; que M. et Mme X...

Par avenant du même jour, les parties ont acté que les horaires tels que prévus par l'article 8 du contrat de travail étaient susceptibles d'être modifiés. La relation de travail entre M.

8 du contrat de mariage que l'article 1406 du Code civil ; qu'en effet, l'acte de vente de cette parcelle indiquait, conformément à la réglementation applicable aux ventes de biens rétrocédés par une

1134 du code civil dans sa rédaction applicable en l'espèce ; 3°/ qu'en s'abstenant de répondre au moyen par lequel il était soutenu que l'article 8 du contrat de crédit prévoit expressément la compétence

branches, tels qu'ils sont exposés au mémoire en demande et reproduits en annexe : Attendu que la société japonaise Nippon Steel corporation a concédé à la société française Stein Heurtey, par contrats

Jacques X... de son action, en paiement de la somme de 650 000 francs et limiter l'indemnité à la somme de 150 000 francs, l'arrêt retient qu'il résulte des dispositions claires et non équivoques de l'article