Condamner aux dépens conformément aux articles 695 et suivants du CPC. » La SAS HB2M n'a pas conclu sur incident.

872 et subsidiairement 873 CPC, Déclarer les sociétés [X] [B] [E] et MK2H recevables et bien fondées en leurs demandes ; Condamner solidairement sur le fondement des article 872 et Subsidiairement 873

12 du CPC, le premier juge n'ayant pas donné l'exacte qualification aux faits, ni tranché le litige conformément aux articles 5 et 455 du CPC.

Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative, en particulier ses articles L. 778-1 et R. 778-1 à R. 778-7 ; - la décision par laquelle le président du Tribunal

700 du CPC ; * Condamner BIAS IMMOBILIER à verser à la SNC [F] la somme de 10.000 € pour dommages et intérêts pour procédure abusive, la somme de 8.000 € au titre de l'article 700 du CPC ; * Condamner

Par conclusions reçues par mail le 23 décembre 2025, le conseil de la société ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE demande au tribunal de : Vu les articles 1231-1 et 1240 du Code civil ; Vu l'article L

PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/03464 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY23L DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] situé au [Adresse 1], représenté par son Syndic, le Cabinet CPH

RCS, [Localité 2] 908 822 778 Présents lors de l'audition : Mandataire judiciaire : Mandataire judiciaire : La SELARL MJPA, prise en la personne de Me, [O], [B] Présents aux débats en chambre du conseil

700 du CPC et les entiers dépens.

Condamner tout succombant à payer à l'Etat Français une somme de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.

515 du CPC -débouté les parties de leurs demandes supplémentaires ou reconventionnelles -mis les dépens au passif de la liquidation judiciaire de la SARL DMD DEMANDES Vu les conclusions écrites,

700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens dont distraction au bénéfice de Me Thomas BLAU conformément aux dispositions de l’article 699 du CPC.

778, 779 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 février 2022 devant la cour composée de : Président de,chambre :Monsieur Patrick CHEVRIER Conseiller

778, 779 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée à l'audience publique du 18 Novembre 2025 devant la cour composée de : Président : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller

(CPC) portugais.

Condamner Madame [F] [P] à payer à la société PANORD la somme de 5.000€ en application des dispositions de l’article 700 du CPC.

€avec intérêts au taux légal à compter de la date de l'assignation ainsi que celle de 300,00€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.

75 du CPC, - que conformément aux dispositions des articles 1136-1, 1136-2 du CPC et plus précisément l'article L. 213-3 2° du code de l'organisation judiciaire, "le juge aux affaires familiales a une