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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2329773_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
étrangers et du droit d'asile, en vertu de l'article R. 777-2-3 du code de justice administrative : " Les jugements sont rendus, sans conclusions du rapporteur public, par le président du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203134_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
L. 777-2 du code de justice administrative ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 000 euros à verser à son conseil au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, à
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301742_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
étrangers et du droit d'asile, en vertu de l'article R. 777-2-3 du code de justice administrative : " Les jugements sont rendus, sans conclusions du rapporteur public, par le président du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204369_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Aux termes de l'article R. 777-2-3 du code de justice administrative, applicable aux décisions de maintien en rétention en cas de demande d'asile : " La présentation, l'instruction et le jugement des recours
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2411122_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
étrangers et du droit d'asile, en vertu de l'article R. 777-2-3 du code de justice administrative : " Les jugements sont rendus, sans conclusions du rapporteur public, par le président du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2411394_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
étrangers et du droit d'asile, en vertu de l'article R. 777-2-3 du code de justice administrative : " Les jugements sont rendus, sans conclusions du rapporteur public, par le président du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215651_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Aux termes de l'article R. 777-2-3 du même code, applicable aux recours dirigés contre les décisions de maintien en rétention en cas de demande d'asile : " La présentation, l'instruction et le jugement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304968_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207407_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
En vertu de l'article R. 777-3-2 du code de justice administrative, ce délai n'est susceptible d'aucune prorogation. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301631_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Jaouën, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-15 et R. 777-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2416965_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Aux termes de l'article R. 777-3-2 du même code : " Les délais de recours contentieux mentionnés à l'article R. 777-3-1 ne sont susceptibles d'aucune prorogation ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401487_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
En vertu de l'article R. 777-3-6 du même code, ces dispositions sont applicables aux décisions de transfert prises en application de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405745_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Aux termes de l'article R. 777-3-2 du même code : " Les délais de recours contentieux mentionnés à l'article R. 777-3-1 ne sont susceptibles d'aucune prorogation ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2409440_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
étrangers et du droit d'asile, en vertu de l'article R. 777-2-3 du code de justice administrative : " Les jugements sont rendus, sans conclusions du rapporteur public, par le président du tribunal administratif
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509453_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
) d’enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une attestation de demande d’asile et de lui permettre de se maintenir sur le territoire français conformément aux dispositions de l’article L. 777-2 du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325827_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 777-3-2 du même code : " Les délais de recours contentieux mentionnés à l'article R. 777-3-1 ne sont susceptibles d'aucune prorogation ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313308_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
En vertu de l'article R. 777-3-2 du code de justice administrative, ce délai de recours de quinze jours, rappelé au I de l'article R. 777-3-1 du même code, n'est susceptible d'aucune prorogation. 4.Il
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226781_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
C, en application des dispositions de l'article L. 777-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316224_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
A, en application des dispositions de l'article L. 777-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314488_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B, en application des dispositions de l'article L. 777-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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