Sur les dépens, l’article 700 du code de procédure civile et l’exécution provisoire Les dépens seront réservés.

1103, 1104, 1193, 1194, 1217, 1231-1 et 1341 du Code civil, Vu l'article L. 131-1 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles 514, 514-1, 696 et 700 du Code de procédure civile, Vu les

10, 10-1 et 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, Vu l'article 481-1 du Code de procédure civile, Vu les articles 36, 55 et 61-1 du décret du 17 mars 1967, Vu les pièces versées au débat, CONDAMNER Madame

Ajoutant au jugement ' CONDAMNER Monsieur [X] à payer à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d'épargne une somme de 4 500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

, qui a rejeté sa demande d'autorisation de sortie sous escorte ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 novembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

[B] [L] soit condamné à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

l'ordonnance du président de la chambre criminelle du 4 mars 1998 prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

590 du Code de procédure pénale ; qu'il est dès lors irrecevable ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 702-1, 703 du Code de procédure

correctionnelle, en date du 23 février 1995, qui a rejeté sa requête en relèvement d'incapacité professionnelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

correctionnelle, en date du 12 septembre 1994, qui a rejeté sa requête en dispense de révocation de sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

de l’article 700 du Code de procédure civile

X... ; Dit que l'instance d'appel se poursuivra devant la cour d'appel de Dijon ; Dit n'y avoir lieu à statuer sur les dépens et les demandes d'indemnités formées en application de l'article 700 du

R444-55 du Code de Commerce et son tableau 3-1 annexé, devra être supporté par le débiteur, en sus de l'application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, l'article L.111-8 du Code des Procédures

l'audience du 26 mai 1992 le ministère public, mais sans mentionner l'audition de Balasingan ou de son représentant ; "alors qu'aux termes de l'article 703 du Code de procédure pénale, la juridiction

Par dernières conclusions n°2 déposées à l'audience du 15 octobre 2025, MCI demande à ce tribunal : Vu les articles 1104, 1219 et suivants code civil Vu l'article 700 du code de procédure civile Constater

Dans ses dernières conclusions en date du 19 janvier 2026, numérotées 2, la société Fifty-Five demande à la cour de : Vu les articles 1240 et 1241 du Code Civil ; Vu l'article 700 du Code de Procédure

. : Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu que le mémoire ampliatif n'a pas été signifié à M.

A..., ès qualités et la SCI Gulf Stream aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.