700 du code de procédure civile ; * s’entendre condamner les mêmes aux entiers dépens La société fonde sa demande principale sur les articles 1103, 1104 et 1193 du code civil ainsi que sur les articles

[T] au paiement de la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens conformément aux dispositions des articles 695 et suivants

Elle maintient ses demandes sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile et au titre des dépens. la SARL [U] ASSOCIES s’en rapporte.

[U] [N] et Mme [R] [N] ont confié à la société Tremblais Créateur l’édification d’une piscine couverte par une véranda, sur leur propriété située au [Adresse 5] (49).

[A] [K] [M] demandant au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1224, 1225, 1227, 1229 et 1343-2 du Code civil dans leur rédaction postérieure au 1er octobre 2016, Vu les articles 514 et 700

Sur les frais irrépétibles Il résulte des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens, en ce compris le coût de la délivrance du commandement de payer, de sa notification à la CCAPEX, et le coût de la délivrance

700 du nouveau Code de procédure civile, alors, d'une part, que le contrat de travail de M.

Et en tout état de cause, - Condamner tout succombant à verser à la SMA SA recherchée en qualité d'assureur " dommages ouvrage de la société ELOGIE SIEMP " la somme de 5.000 € au titre de l'Article 700

Sur les frais du procès et l'exécution provisoire Aux termes de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre

700 du code de procédure civile.

[J] [X] à payer la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. Par déclaration du 2 octobre 2024, M.

[N] [I] au paiement d’une somme de 1.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers frais et dépens de l’instance.

700 du Code de procédure civile, juger sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile que le requis sera tenu de procéder au remboursement de toutes sommes qui pourraient être mises à

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[H] [Z] à payer à la Sas CAUVAL INDUSTRIES la somme de 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens ; Vu la déclaration d'appel de M.

[Y] [R] la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel.

somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.