703 du code civil, ensemble l'article 701 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 701 et 703 du code civil : 8.

685-1 du code civil ; que l'article 703 du code civil dispose que « les servitudes cessent lorsque les choses se trouvent en tel état qu'on ne peut plus en user » et l'article 706 prévoit que « la servitude

Les époux [R] soutiennent la prescription extinctive du non-usage intégral de l'assiette de la servitude par application de l'article 706 du code civil dans la mesure où la clôture récemment installée

700 du code de procédure civile

X...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X...à payer à Mme Z...la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

Il sera rappelé aux parties les dispositions de l'article 701 du code civil qui permettent un aménagement de la servitude conventionnelle.

700 du code de procédure civile.

en extinction de la servitude de passage Par application de l'article 706 du code civil, la servitude est éteinte par le non-usage pendant 30 ans.

[P] [D] la somme de 2.500 ' au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné solidairement Mme [R] [K] et M.

; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne les consorts [A] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme S... et M. et Mme V... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la

700 du code de procédure civile, Les condamner aux dépens.

700 du code de procédure civile.

En troisième lieu, à supposer même que cette stipulation recouvre la création de la servitude de passage revendiquée, elle serait éteinte par non-usage en application de l'article 706 du code civil.

de la servitude par non-usage trentenaire, sur le fondement de l'article 706 du code civil ; que l'extinction de la servitude emporte nécessairement l'interdiction du passage par les défendeurs, ALORS

539 du code de procédure civile ensemble l'article 655 du code civil.

Cependant, l'article 706 du Code civil énonce qu'une servitude est éteinte par le nom usage pendant 30 ans.