700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel.

L'article 110-4 du code du commerce énonce : "I.

700 du Code de Procédure Civile.

[D] demandent à la cour, au visa des articles 1343-5 du code civil et 700 du code de procédure civile, de : - réformer le jugement du 20 septembre 2024 du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse en ce

code civil, Vu l'article L. 110-3 du code de commerce, Vu les articles1405 et suivants et 700 du code de procédure civile, - déclarer la société [E] recevable et bien fondée en son appel, En conséquence

700 du code de procédure civile et aux dépens, en ce compris les frais de greffe de 96,90 euros.

[H] de sa demande additionnelle visant à engager sa responsabilité sur le fondement de l'article 1240 du code civil et du non-respect de l'article L. 622-6 du code du commerce ; ' condamner M.

euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - condamne la société 13Invest aux dépens, en ce compris les frais relatifs à la procédure d'injonction de payer.

[D] [V] à payer la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la S.A.S.

4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu'à supporter les dépens, dont distraction au profit de Maître Belgin Pelit-Jumel dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

du code de commerce. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 649-1 du code de commerce : 10.

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 24 avril 2025 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la SASU A.E.A, immatriculée au registre du commerce de Meaux, sous le numéro 877

700 du code de procédure civile.

sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Dépens comme de droit.

, I, 5° du code de commerce. » Réponse de la Cour Vu les articles 1134, devenu 1103, du code civil et L. 442-6, I, 5° du code de commerce, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance