B... la somme de 8. 000 € au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

700 du nouveau Code de procédure civile.

700 du nouveau Code de procédure civile.

700 du nouveau Code de procédure civile

700 du nouveau Code de procé- dure civile; - débouté la société PHYSIC CENTER de sa demande de dom- mages-intérêts pour procédure abusive; - condamné madame X... aux entiers dépens.

euros de ce chef, ainsi que 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Rejeté toutes les autres demandes, plus amples ou contraires de Les Dunes.

extraordinaire de la SCI notamment en ce qu’elles concernent la prorogation de durée de la dite SCI ; - condamner la SCI en tous les dépens outre la somme de 5 000 € au titre de l’article 700 du code

des articles préliminaire du code de procédure pénale, 6, § 3, de la Convention des droits de l'homme, ensemble l'article 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 8.

700 du Code de procédure civile.

code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, Vu l'article 514, 700 et 695 du code de procédure civile, Infirmer le jugement déféré, Statuant à nouveau, Condamner M.

700 du code de procédure civile, - Condamner la SARL AGM Invest aux entiers dépens de la présente instance, lesquels seront recouvrés selon les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

[F] [R] à payer la somme de 2 500 euros à la SCI La Chauve-Souris au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. M. [R] a interjeté appel de ce jugement.

en application de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les intérêts au taux légal à compter de la présente décision, en vertu de l’article 1231-7 du code civil, - D’ordonner la capitalisation

indéterminée ainsi que le versement, à chaque salarié, d'une indemnité de requalification, outre l'article 700 du code de procédure civile, n'avaient pas été entièrement exécutés par la société Sanofi

[D] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; En tout état de cause - condamner M.

700 du Code de Procédure Civile, l’intégralité des dépens, ainsi que l’application des dispositions de l’article 514 du Code de Procédure Civile.