700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens.

des frais d'appel de l'article 700 code de procédure civile ; mettre les dépens d'appel à la charge de la société Herculis.

des frais d'appel de l'article 700 code de procédure civile ; mettre les dépens d'appel à la charge de la société Herculis.

700 code de procédure civile ; Attendu que selon l'article 776 du code de procédure civile, les ordonnances du juge de la mise en état ne peuvent être frappées d'appel qu'avec le jugement sur le fond

-4 000 euros était sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

F... la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, outre les entiers dépens.

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, en ce compris les éventuels frais d'exécution par voie d'huissier de justice. 10.

700 du code de procédure civile et la somme de 2.000 € à la société Generali IARD au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de licenciement, 74 311 € en réparation « de son préjudice matériel », 5 000 € sur le fondement de l'article 700 Code de procédure civile.

le fondement de l'article 700 du Code de Procédure civile et aux dépens.

Code civil - une amende civile en vertu de l'article 36-1 Code de Procédure Civile - 3. 000 euros en application de l'article 700 Code de Procédure Civile Par jugement du 31 octobre 2007, le Conseil

Sur l'article 700 du code de procédure civile Il apparaît équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer au demandeur une somme de 1 000 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700

[L] [M] la somme de 1.100 euros au titre de l'article 700 code de procédure civile, - Infirmer en ce qu'il a : -Condamné la SARL [2] à payer à M.

fait du licenciement abusif de l'employeur • 1. 500 euros sur le fondement de l'article 700 Code de Procédure Civile Pour sa part, l'employeur a conclu au débouté des demandes présentées et à la condamnation

700 code de procédure civile et aux entiers dépens.

SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne réglant pas une dette qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens

verser à GROUPAMA une somme de 3.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile