Sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Par conclusions du 4 février 2020, la Banque Cic Ouest poursuit la confirmation du jugement et entend que l'appelant soit condamné à payer la somme de 4 000 euros en application de l'article 700 du code

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

L'intimé réclame condamnation de l'appelant au paiement de la somme de 5000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens d'appel.

Ils sollicitent enfin la condamnation du CIFD à payer la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile à M. [W] [C].

L'équité justifie que la société Le 3 soit condamnée à payer à la société Centrale Monceau la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Mme [M] sera déboutée de sa demande relative à l'article 700 du code de procédure civile.

[Z] à la somme de 35.000 euros au titre du préjudice moral et de notoriété, de condamner les mêmes à la somme de 8.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile outre les dépens.

Il sera par contre fait à son profit application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel. M.

Il est équitable d'accorder à la société une somme de 700 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[G] et [R] [E] aux dépens de l'instance, ainsi qu'au paiement d'une somme de 1.500 euros au profit des demanderesses en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

A... sollicite encore la condamnation du CIFD à lui verser une indemnité de 8000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur les dépens et l'article l'article 700 du code de procédure civile Les éventuels dépens de l'incident sont à la charge de l'assureur.

[Y] [K] à payer à Madame le Bâtonnier [A] la somme de 2000 Euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - Condamné M.

Dans tous les cas, il entend que la Sci soit condamnée à lui payer la somme en cause d'appel de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile