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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
6034e624b51b8410d87bb77b
7 septembre 2016
7 septembre 2016
- Condamner SD2 et tout succombant in solidum aux entiers dépens de première instance et d'appel avec le bénéfice de l'Article 699 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b840
14 mai 2008
14 mai 2008
700 du CPC, - ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7ea
17 septembre 2008
17 septembre 2008
700 du CPC, - de condamner CREN aux dépens, dont distraction au profit de SCP BOMMART FORSTER & FROMANTIN, Avoués, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616355c8bf1fa7f870d29f3a
16 février 2011
16 février 2011
accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b842
21 mai 2008
21 mai 2008
En tout état de cause, il réclame 2000 € au titre de l'article 700 du CPC. Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC. PRETENTIONS ET MOYENS DE M. Z...
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163d5bac8005eb80ab945f5
3 juin 2010
3 juin 2010
700 du CPC, aux entiers dépens dont le montant, pour ceux la concernant, pourra être directement recouvré par la SCP Moreau, avoué, conformément à l'article 699 du CPC.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0e6ec25a97f0381f566b
26 mai 2014
26 mai 2014
700 du CPC ainsi qu'aux dépens de l'incident en accordant à la SCP BOMMART FORSTER FROMANTIN le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC; SUR CE, LA COUR : Le juge de la mise en état
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
60362d6131ccf38fe81562ea
7 décembre 2015
7 décembre 2015
700 du CPC ainsi qu'aux dépens en faisant application de l'article 699 du CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61629f7c35a5d4e0c2ddca5a
5 avril 2013
5 avril 2013
procédure civile, dont le montant sera recouvré par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, Avocat à la Cour, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad62
30 janvier 2008
30 janvier 2008
700 du CPC, et la condamner aux dépens, dont distraction au profit de Maître BODIN D..., Avoué, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf9f
14 mai 2008
14 mai 2008
700 du CPC, - de condamner HIDELECO aux dépens, dont distraction au profit de Maître COUTURIER, Avoué, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielleChambre 01
69f5ddb6cdc6046d4751518e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[W] [S] aux entiers dépens de la procédure qui seront directement recouvrés par Me BOHBOT Olivier Avocat, conformément à l'article 699 du CPC.
Source officielleRéférés
69de437fcdc6046d47341115
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[N] [T] au paiement de la somme de 3500 euros au titre de l'article 700 du CPC ; * CONDAMNER LA MAISON DU TACOS HOLDING, M. [X] [B] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd3b
26 novembre 2008
26 novembre 2008
700 du CPC, - de condamner les consorts X... aux dépens, dont distraction au profit de la SCP AUTIER, Avoués, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163d5b5c8005eb80ab945de
20 janvier 2010
20 janvier 2010
700 du CPC pour les frais irrépétibles exposés en appel, - de condamner Mme [T] aux dépens, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163bcb93dccc95e64c1433f
26 mai 2010
26 mai 2010
700 du CPC, au titre de la première instance et 7 500 euros au titre de l'appel, - de condamner le SYNDICAT aux dépens, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c92e
18 juin 2008
18 juin 2008
700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel, avec le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68df5bd2cf4e7f1c37e1cc2d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
BELTRAN, conformément à l'article 699 du CPC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61632f4b14ec5f96a7da08d1
7 décembre 2011
7 décembre 2011
de l'article 699 du CPC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61635159a2ead9ed860b6f8d
17 novembre 2010
17 novembre 2010
700 du CPC, - de condamner le SDC aux entiers dépens, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.
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