700 du CPC, -2°) à Supporter les entiers dépens en lesquels seront compris tous les frais d’huissier exposés (article 696 du CPC), ainsi que le coût de l’expertise Judiciaire, avec distraction au profit

.. aux entiers dépens sur le fondement de l'article 696 du CPC, dont distraction au profit de l'avocat constitué.'

de Commerce, * au titre de l'article 700 du CPC celle de 3.000 € ; * les entiers frais et dépens, en vertu de l'article 696 du CPC, lesquels comprendront les frais d'injonction de payer et d'opposition

700 du CPC ainsi qu'aux entiers frais et dépens de première instance et d'appel avec droit de recouvrement direct au profit de l'avocat soussigné en vertu de l'article 696 du CPC.

Aux termes des dispositions de l’article 835 du CPC, le président du tribunal judiciaire peut toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de

. *** Par conclusions notifiées par voie électronique le 18 novembre 2024, Monsieur [K] demande au Tribunal de : Vu la Loi du 10 juillet 1965 et ses décrets d’application Vu les articles 696,

[X] [P] et Mme [S] [D] aux entiers frais et dépens en vertu des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, aux entiers frais et dépens en vertu des dispositions de l'article 696 du CPC

441-10 du Code de Commerce, et ce à compter de l'échéance des factures, * 80 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement * 2000,00 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC

Sur les dépens et l'article 700 du CPC HSBC Continental Europe demande au Tribunal de condamner la société CVCM à lui payer une somme de 2 000 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC

Condamner solidairement Monsieur [O] [C] et Madame [X] [C] née [M] aux entiers frais et dépens en vertu des dispositions de l'article 696 du CPC ainsi qu'aux frais d'hypothèques judiciaires provisoire

civil ; Vu les articles 514, 696 et 700 du CPC ; Vu la promesse de vente du 3 mai 2022 ; Vu les pièces versées au débat ; CONDAMNER la société LUXE IMMO à verser à Mademoiselle [M] la somme de 63.000

Sur les dépens et l'article 700 du CPC Monsieur [F] [G] demande que lui soit versée par la SARL MG AUTOMOBILE la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC.

Vu l’article 42, de la loi du 10 juillet 1965, Vu les articles 24, 25, 25.1, 30 de la loi 10 juillet 1965, Vu les articles 1240 et s. du Code Civil Vu les articles 9,10, 11, 13, 14, 33, 44, 45, 45.1, 64

Condamner solidairement Madame [G] [W] et Monsieur [X] [K] aux entiers frais et dépens en vertu des dispositions de l'article 696 du CPC ainsi qu'aux frais d'hypothèques judiciaires provisoire et définitive

de droit, par application des dispositions de l’article 696 du CPC.

En tout état de cause : CONDAMNER le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 2] — résidence “[Adresse 1]” aux dépens en application de l’article 696 du CPC ainsi qu’à payer

Avec application des dispositions de l'article 1343-2 du Code civil (anatocisme). Avec exécution provisoire de droit de première instance (article 514 du CPC).

HOTEL IBIS [Localité 3] aux entiers dépens conformément à l'article 696 du CPC