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23 181 résultats pour « article 679 du code civil que »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 3

658b22c32c4a0d96dcd77b43

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

septembre 2022, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais de la loi, sur les registres du service central de l'état civil

Source officielle

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TJ

Chambre 1/Section 3

658f16ff79786f316782d250

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

adoption prendra effet le 23 février 2023, date du dépôt de la requête au greffe ; Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais de la loi, sur les registres d’état civil

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

658f170079786f316782d261

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

adoption prendra effet le 23 mai 2023, date du dépôt de la requête au greffe ; Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais de la loi, sur les registres d’état civil

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6364ba20e405357f749ea49e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

678 et 679 du code civil.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

671a8a26b2dac6abd2ef7818

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[N] [Y] [B], né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 6] (Guyane Française), Dit que l’adoptée portera désormais le nom [Y] en application de l'article 363 du code civil, Dit que l’adoption prendra

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

6976f09ecdc6046d47ba10a0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

1175-1 du code de procédure civile, sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 6], ainsi que sur tous les actes d’état civil susceptibles d’être modifiés, à la diligence du procureur de

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

697c3e59cdc6046d4734c07e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

1175-1 du code de procédure civile, sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 5], ainsi que sur tous les actes d’état civil susceptibles d’être modifiés, à la diligence du procureur de

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

68e403e2681ed727f2a3ecef

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

1175-1 du code de procédure civile, sur les registres d’état civil de la mairie d’[Localité 6] (PAS-DE-[Localité 7]), à la diligence du procureur de la République, Dit que conformément à l’article 679

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

67856178aaacbea0fe67f6a5

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

1175-1 du code de procédure civile, sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 6], à la diligence du procureur de la République, Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

6785617aaaacbea0fe67f775

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

1175-1 du code de procédure civile, sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 5] (Val-de-Marne), à la diligence du procureur de la République, Dit que conformément à l’article 679 du code

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

6785617daaacbea0fe67f7d2

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

1175-1 du code de procédure civile, sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 5] (Maine-et-[Localité 6]), à la diligence du procureur de la République, Dit que conformément à l’article

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

686eae5672b5e5e648cad456

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

1175-1 du code de procédure civile, sur les registres d’état civil de la mairie d’[Localité 5] (Puy-de-Dôme), à la diligence du procureur de la République, Dit que conformément à l’article 679 du code

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

678fed7c51b02779572a081f

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

1175-1 du code de procédure civile, sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 6], à la diligence du procureur de la République, Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

6797d80157f17f9be6af3127

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

1175-1 du code de procédure civile, sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 5] (Seine-Maritime), à la diligence du procureur de la République, Dit que conformément à l’article 679 du

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

679bcc7143b3d977d8ccc6ca

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

1175-1 du code de procédure civile, sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 6], à la diligence du procureur de la République, Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

679bcc7943b3d977d8ccc7a8

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

1175-1 du code de procédure civile, sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 6], à la diligence du procureur de la République, Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

679bcc7a43b3d977d8ccc7c9

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

1175-1 du code de procédure civile, sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 6], à la diligence du procureur de la République, Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

679d1dfa0ed4f7c53edd087c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

1175-1 du code de procédure civile, sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 6] (Val-d’Oise), à la diligence du procureur de la République, Dit que conformément à l’article 679 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301064_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Vu le code civil et le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

65c675e75d2ded2ab7c4fb1c

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

adoption prendra effet le 06 avril 2023, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais de la loi, sur les registres d’état civil

Source officielle