CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

78 853 résultats pour « article 636 »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2504979_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Aux termes de l’article R. 636-1 du code de justice administrative : « Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306793_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Aux termes de l'article R. 636-1 du code de justice administrative : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402606_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 636-1 du code de justice administrative : « Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2405536_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Aux termes de l'article R. 636-1 du code de justice administrative : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402994_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Aux termes de l'article R. 636-1 du code de justice administrative : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe./ Il est instruit

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008242115

Admin. suprême

16 décembre 2005

16 décembre 2005

136 ; Vu le décret n° 2005-449 du 10 mai 2005 pris pour l'application de l'article 136 de la loi de finances rectificative pour 2004 ; Vu le code de justice administrative et notamment son article R

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600168_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Aux termes de l’article R. 636-1 du code de justice administrative : « Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503238_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Selon l'article R. 636-1 du même code : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est instruit dans les formes prévues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500500_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Selon l’article R. 636-1 du même code : « Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est instruit dans les formes prévues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402514_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Selon l'article R. 636-1 du même code : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est instruit dans les formes prévues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404298_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Aux termes de l'article R. 636-1 du code de justice administrative : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe./ Il est instruit

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2108822_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Aux termes de l'article R. 636-1 du code de justice administrative : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106260_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 636-1 du code de justice administrative : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500193_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 636-1 du code de justice administrative : « Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500053_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 636-1 du code de justice administrative : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2405288_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Aux termes de l'article R. 636-1 du code de justice administrative : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe./ Il est instruit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305984_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Aux termes de l'article R. 636-1 du code de justice administrative, le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406053_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

En vertu de l'article R. 636-1 du code de justice administrative, le désistement, d'une part, peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505882_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Aux termes de l’article R. 636-1 du code de justice administrative : « Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01892_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Aux termes de l'article R. 636-1 du même code : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe () ". 3.

Source officielle

Page 5 sur 3943

← PrécédentSuivant →