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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0518JUD004980699
18 mai 2004
La chambre ayant décidé après consultation des parties qu'il n'y avait pas lieu de tenir une audience consacrée au fond de l'affaire (article 59 § 3 in fine du règlement), les parties ont
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ECLI:CE:ECHR:2004:0629JUD005684900
29 juin 2004
La chambre ayant décidé après consultation des parties qu’il n’y avait pas lieu de tenir une audience consacrée au fond de l’affaire (article 59 § 3 in fine du règlement), les parties ont chacune soumis
ECLI:CE:ECHR:2004:0629JUD005684800
ECLI:CE:ECHR:2005:0517JUD004366398
17 mai 2005
ECLI:CE:ECHR:2004:0408JUD002514294
8 avril 2004
3 et de l'article 5 § 3 de la Convention. 4.
ECLI:CE:ECHR:2004:0701JUD003668197
1 juillet 2004
La chambre ayant décidé après consultation des parties qu’il n’y avait pas lieu de tenir une audience consacrée au fond de l’affaire (article 59 § 3 in fine du règlement), les parties ont
ECLI:CE:ECHR:2004:0713JUD004078698
13 juillet 2004
La chambre a décidé après consultation des parties qu’il n’y avait pas lieu de tenir une audience consacrée au fond de l’affaire (article 59 § 3 in fine du règlement). EN FAIT 8.
CASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1127DEC005842813
27 novembre 2018
Une audience s’est déroulée en public au Palais des droits de l’homme, à Strasbourg, le 22 novembre 2017 (article 59 § 3 du règlement).
ECLI:CE:ECHR:2005:1108JUD005479700
8 novembre 2005
La chambre a décidé après consultation des parties qu’il n’y avait pas lieu de tenir une audience consacrée au fond de l’affaire (article 59 § 3 in fine du règlement). EN FAIT I.
ECLI:CE:ECHR:2003:0923JUD004392898
23 septembre 2003
près la Cour de cassation (article 6 §§ 1 et 3 b)) et qua sa condamnation au pénal a enfreint son droit à la liberté d’expression (article 10). 4.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1207JUD005882200
7 décembre 2007
Le président de la Cour ayant décidé qu'il n'y avait pas lieu de tenir une audience consacrée au fond de l'affaire (article 59 § 3 in fine du règlement), le Gouvernement a soumis des observations
ECLI:CE:ECHR:2008:0215JUD002727803
15 février 2008
Tant les requérants que le Gouvernement ont déposé des observations écrites (article 59 § 1 du règlement). 10.
ECLI:CE:ECHR:2000:1003JUD002836995
3 octobre 2000
Conformément à l'article 59 § 3 du règlement, la présidente de la chambre a invité les parties à soumettre un mémoire sur les questions soulevées dans la requête.
ECLI:CE:ECHR:2003:1028JUD003822397
28 octobre 2003
La chambre ayant décidé après consultation des parties qu'il n'y avait pas lieu de tenir une audience consacrée au fond de l'affaire (article 59 § 3 du règlement), les parties ont chacune soumis des commentaires
ECLI:CE:ECHR:2009:0115JUD002538504
15 janvier 2009
La chambre ayant décidé après consultation des parties qu'il n'y avait pas lieu de tenir une audience consacrée au fond de l'affaire (article 59 § 3 in fine du règlement), les parties ont chacune soumis
ECLI:CE:ECHR:2007:0426JUD001118203
26 avril 2007
Tant les requérants que le Gouvernement ont déposé des observations écrites complémentaires (article 59 § 1 du règlement).
ECLI:CE:ECHR:2007:0405JUD000869102
5 avril 2007
Une audience s'est déroulée en public au Palais des Droits de l'Homme, à Strasbourg, le 13 octobre 2005 (article 59 § 3 du règlement).
ECLI:CE:ECHR:2003:0218JUD005849600
18 février 2003
Le 22 octobre 2002, la chambre a décidé, après consultation des parties, qu’il n’y avait pas lieu de tenir une audience sur le fond de l’affaire (article 59 § 3 du règlement). 11.
ECLI:CE:ECHR:2015:0630JUD004141804
30 juin 2015
Une audience s’est déroulée en public au Palais des droits de l’homme, à Strasbourg, le 3 septembre 2014 (article 59 § 3 du règlement).
ECLI:CE:ECHR:2008:0708JUD001022603
8 juillet 2008
Ils invoquaient l’article 3 du Protocole n o 1. 4. La requête a été attribuée à la deuxième section de la Cour (article 52 § 1 du règlement).