La Cour ayant décidé après consultation des parties qu'il n'y avait pas lieu de tenir une audience consacrée au fond de l'affaire (article 59 § 2 in fine du règlement), les parties ont chacune soumis des

    Une audience s'est déroulée en public au Palais des Droits de l'Homme, à Strasbourg, le 14 juin 2001 (article 59 § 2 du règlement).

Après avoir consulté les parties, la Cour a décidé qu’il n’y avait pas lieu de tenir une audience consacrée au fond de l’affaire (article 59 § 2 in fine du règlement). EN FAIT I.

La chambre a décidé après consultation des parties qu'il n'y avait pas lieu de tenir une audience consacrée au fond de l'affaire (article 59 § 2 in fine ).

La chambre ayant décidé après consultation des parties qu'il n'y avait pas lieu de tenir une audience consacrée au fond de l'affaire (article 59 § 2 in fine du règlement).

Après avoir consulté les parties, la chambre a décidé qu’il n’y avait pas lieu de tenir une audience consacrée au fond de l’affaire (article 59 § 2 in fine ). EN FAIT I.

La chambre a décidé, après consultation des parties, qu'il n'y avait pas lieu de tenir une audience consacrée au fond de l'affaire (article 59 § 2 in fine ). EN FAIT I.

La chambre a décidé après consultation des parties qu’il n’y avait pas lieu de tenir une audience consacrée au fond de l’affaire (article 59 § 2 in fine du règlement). EN FAIT I.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir constaté la violation par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales paca des dispositions de l'article R. 243-59

    Une audience s'est tenue en public au Palais des Droits de l'Homme, à Strasbourg, le 3 octobre 2000 (article 59 § 2 du règlement).

Les requérants invoquent les articles 3, 5, 8 et 9 de la Convention. 2.

l'article 14 combiné avec l'article 8. 2.

    Une audience s'est tenue en public au Palais des Droits de l'Homme, à Strasbourg, le 29 août 2000 (article 59 § 2 du règlement).

  1 du règlement), la chambre ayant décidé après consultation des parties qu'il n'y avait pas lieu de tenir une audience consacrée au fond de l'affaire (article 59 § 2 in fine du règlement).

    Le 3 juillet 2001, la chambre a décidé, conformément à l’article 59 §   2 du règlement, d’inviter les parties à lui présenter oralement, au cours d’une audience, leurs observations sur

MOYENS DE CASSATION PREMIER MOYEN Tiré de la violation des dispositions de l’article 59 (1) et (2) du Code d’Instruction Criminelle en ce que la Chambre du Conseil a, d’une part, méconnu l’effectivité

et combiné avec l’article 13, et de l’article 14 de la Convention combiné avec l’article 5 § 3. 2.

    Une audience s'est déroulée en public au Palais des Droits de l'Homme, à Strasbourg, le 18 janvier 2001 (article 59 § 2 du règlement).

sociale. » Réponse de la Cour Vu l'article R. 243-59-2 du code de la sécurité sociale : 6.