575, alinéa 2, 3, du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-1 du Code pénal, 6 de

575, alinéa 2-6 , du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne

575, alinéa 2, 3, 5 et 6, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits

575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation des articles 147, 150 et 151 du Code pénal, 8, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de

575 alinéa 2, 2 et 3 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale

la d violation de l'article 575 du Code de procédure pénale, en ce que l'arrêt attaqué indique inexactement que la partie civile était assistée d'un avocat ; Attendu que le demandeur, qui a comparu

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET

575 du Code de procédure pénale ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre

575 du Code de procédure pénale ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 575 du Code de procédure pénale ; " en ce que la décision attaquée ne s'est

575 du Code de procédure pénale; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale; Les moyens étant réunis ; Attendu que les énonciations de

575 du Code de procédure pénale ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble des

575 du Code de procédure pénale, 433-4 et 437-3 de la loi du 24 juillet 1966, 450-1 du Code pénal, 1134, 1382 et 1383 du Code civil, 6. 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

8 de l'ordonnance 86-243 du 1er décembre 1986, de l'article 575 du Code de procédure pénale, des articles 485, 593 du même Code ; "en ce que la décision attaquée a confirmé l'ordonnance de non-lieu

575, alinéa 2, 3, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 13 de la Convention européenne des droits de l'homme

400 ET 406 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 575 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET

rejette un pourvoi sur le fondement de l’article 575 du code de procédure pénale.

Robert, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que La Région languedoc-Roussillon soutient l'inconstitutionnalité de l'article 575 du code de procédure pénale en ce