18 novembre 2002, qui a renvoyé Loïc X... des fins de la poursuite du chef de refus de priorité à un piéton ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

condamné à 2 000 francs d'amende et a prononcé la suspension de son permis de conduire pendant 15 jours; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Le moyen est pris de la violation de l'article 537 du code de procédure pénale. 6.

renvoyé Jean-Pierre X... des fins de la poursuite du chef d'inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

jugement de ladite juridiction, en date du 29 mars 2007, qui a relaxé Sébastien X... du chef d'excès de vitesse ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

chef d'inobservation, par conducteur, de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, a relaxé le contrevenant ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

correctionnelle, en date du 5 novembre 2002, qui a relaxé Karole X..., du chef d'infraction au Code de la route ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Y... et les conclusions de M. l'avocat général Z... ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

... du chef de défaut de tenue de livre de police, a prononcé la relaxe du prévenu ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles

5 du Code pénal, 521, 522, 536, 537, 539, 548 et 1791 du Code général des impôts, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné le demandeur

Le moyen est pris de la violation des articles 537, 593 du code de procédure pénale et L. 121-1 du code de la route. 6.

QUE FAURE AVAIT DROIT A L'ALLOCATION DE LOGEMENT DU 1ER MARS 1967 AU 28 FEVRIER 1969, AUX MOTIFS QU'IL OCCUPAIT LES LIEUX, SOIT EN VERTU DU BAIL DU 6 MAI 1965, SOIT EN VERTU D'UN BAIL VERBAL ET QUE L'ARTICLE

de la procédure suivie contre Nassera X..., pour ivresse publique et manifeste ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

date du 20 mars 2000, qui a condamné Guinal RIOU à 500 francs d'amende pour infraction au Code de la route ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

: Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller CASTEL et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRY et les conclusions de M. l'avocat général SALOMON ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 537

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 537 du code de procédure pénale ; Et sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 593 du code de procédure pénale

Le deuxième moyen est pris de la violation de l'article 537 du code de procédure pénale. 7.