L. 514-1, L. 514-2, L. 514-3 et L. 531-1 du Code du travail, 1134 du Code civil, 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a

d’avion achetés dans l’urgence - 53 euros au titre du transport depuis l’aéroport d’[Etablissement 1] jusqu’à l’hôtel - 1500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile Madame [M] [E

534, 536, 1134, 1582 et 1968 du Code civil ; 2 / qu'en opposant aux époux Z... la prohibition de la cession globales des oeuvres futures, tout en s'abstenant de s'expliquer sur la date de chacune des

450 du code de procédure civile

de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 83, 84, alinéa 2, 536 et 680 du code de procédure civile : 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

au Palais de Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me Z... et de la société civile

537 du Code général des impôts ; D'où il suit que le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit, et, comme tel, irrecevable devant la Cour de Cassation ; Sur le premier moyen de cassation pris

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Y... à payer à M.

700 du code de procédure civile, - Débouté la SA Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Rappelé que

pénal, 427, 536, 537, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a débouté l'association Le Réseau "Sortir du Nucléaire"

R. 121-21 du code des procédures civiles d'exécution, ensemble les articles 500, 501, 528, 538 et 539 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 6.

2241 et 2242 du code civil, ensemble les articles 531 et 916 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

mars 1986, la société Manarowa a acquis des parcelles cadastrées CY 530, 535, 536 et 539, l'acte établissant au profit de ces parcelles une servitude de passage sur une bande de terrain de 10 mètres de

[Adresse 536] (Pays-Bas), 537°/ Mme [O] [XG], domiciliée [Adresse 519] (Pays-Bas), 538°/ Mme [AR] [MP], domiciliée [Adresse 503] (Pays-Bas), 539°/ Mme [GN] [WF] [SK], domiciliée [Adresse 499]

au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de Me B... et de la société civile

469], 531°/ à Mme [TY] [YE], domiciliée [Adresse 549], 532°/ à Mme [YS] [YE], domiciliée [Adresse 160], 533°/ à Mme [OK] [YE], domiciliée [Adresse 244], 534°/ à Mme [SNK] [YE], domiciliée

, BW 534, BW 535, BW 536 et BW 537 appartenant respectivement à Georges X..., Ludovic X..., Ambroise X..., Olivia X... et Claudine X... par la ligne passant par les points B1, B1, B2, B3 tels qu'ils figurent