Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 696 du C.P.C., la partie qui succombe doit supporter les dépens.

VILLENEUVE SAINT-GEORGES Nous, Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée, Assistée de Estelle KOFFI, Greffière, Vu les articles

514 du Code de procédure civile et nécessaire et compatible avec la nature de l’affaire. 3°) Sur les dépens et l'application des dispositions de l’article 700 du C.P.C. : Au regard de la situation

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de renouvellement de la période d'observation du 12/05/2026 Numéro de rôle : 2026 000290 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/05/2026 (article

reconventionnelle en dommages-intérêts pour procédure abusive ; - condamné la Société BEE FLY à payer à la Société C.E.C. la somme de 30.000 F (4.573,47 ) au titre de l'article 700 du Nouveau Code de

intérêt de droit à compter de l'assignation, Vu l'article 700 du code de procédure civile, la somme de 5 000 € au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens, Et vu l'article 514 du code

Article 2 : L'Etat versera à la CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT C.G.C. la somme de 10 000 F Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT

[Z] [I], déposées à l'audience du 29/07/2025, Attendu que, par application des dispositions de l'article 455 du C.P.C., il est renvoyé à l'acte introductif d'instance et aux conclusions visées ci-dessus

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Nous, Véronique BOST, Conseillère, Magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée, Assisté de Sonia BERKANE,, Vu les articles

A l'issue de l'audience, le tribunal a mis l'affaire en délibéré ; Vu l'acte introductif d'instance, Attendu que, par application des dispositions de l'article 455 du C.P.C., il est renvoyé à l'acte

Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 696 du C.P.C., la partie qui succombe doit supporter les dépens.

[N] [X] et Mme [J] [W] née [F] étaient défaillants à l'audience ; SUR CE : Vu l'acte introductif d'instance, Attendu que, par application des dispositions de l'article 455 du C.P.C., il est renvoyé

Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 696 du C.P.C., la partie qui succombe doit supporter les dépens.

Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 696 du C.P.C., la partie qui succombe doit supporter les dépens.

514 du Code de procédure civile et nécessaire et compatible avec la nature de l’affaire. 3°) Sur les dépens et l'application des dispositions de l’article 700 du C.P.C. : Au regard de la situation respective

514 du Code de procédure civile et nécessaire et compatible avec la nature de l’affaire. 3°) Sur les dépens et l'application des dispositions de l’article 700 du C.P.C. : Au regard de la situation respective

Article 2 : Les conclusions de MM. X... et Y... tendant à ce que la SOCIETE C.M.C. MAHIEU soit condamnée à verser à chacun d'eux la somme de 10 000 F sont rejetées.

700 du code de procédure civile, de condamner SAS LUSSIOL à régler à la société ACOMEX la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu l'article 514 du code de procédure