700 du CPC, - l’exclusion de l’exécution provisoire; - la mise à la charge du demandeur des dépens.

€au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance ; LES MOYENS DES PARTIES A l'appui de son opposition, la société VERNAZZA, expose principalement : * Qu'elle n'a signé aucun

- la condamner au paiement de la somme de 1. 500 € au titre des frais irrépétibles de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens Par conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement,

VU les articles 1103 et suivants du Code civil, VU les articles 1302 et suivants du Code civil, W les articles 1875 à 1991 du Code civil.

Enfin, et, y ajoutant, - Condamner la société [2] à verser : la somme de 5000€ sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC pour les frais engagés à hauteur de Cour, - Qu'il soit dit et

[N] la somme de 1 500 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, pour la procédure d'incident.

euros au titre de l'article 700 du CPC, déboutant pour le surplus, - Condamne la SAS VIA TP aux dépens de l'instance dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 82,44 € dont 13,52 € de

455 du CPC ; Le juge, après avoir entendu la société [Adresse 8], a annoncé qu'une ordonnance sera rendue par mise à disposition au greffe ; ORDONNANCE L'article 468 alinéa 1 du code de procédure civile

euros au titre de l'article 700 du CPC.

€ au titre de l’article 700 du CPC aux demandeurs, ainsi qu’aux entiers dépens.

De surcroit, la mesure accordée n'est pas celle d'une mesure d'instruction issue de l'article 145 du CPC.

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens par application des dispositions de l’article 696 du CPC, en ce compris le coût du commandement, celui de la présente assignation, dénonciation au Préfet et les

de l’article 700 du CPC.

€ au titre de l'article 700 du CPC CONDAMNE la CCM DU VIGNOBLE aux dépens ORDONNE l'exécution provisoire du présent jugement.'

700 du CPC et la somme de 1 500 € au syndicat [15], - Ordonner l'intérêt au taux légal à compter de la saisine, - Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens.

intérêts en application de l’article 1231-1 du code civil. • 181,26 € au titre de l’article 10-1 de la Loi du 10 juillet 1965. • 2 000 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile

Elle demande également la condamnation de Monsieur [T] à lui verser la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC.

L’équité commande de condamner madame [P] à payer à la SA FOYER REMOIS la somme de 1200 euros au titre des dispositions de l’article 700 du CPC.