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de Rome du 25 mars 1957 modifié en dernier lieu par le traité d'Amsterdam du 26 octobre 1997, notamment son article 240 ; Vu le règlement n° 1442/88 du Conseil des communautés européennes du 24 mai 1988

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Devant la Commission, il est représenté par Maître Maurizio de Stefano, avocat au barreau de Rome.

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Code de Procédure Pénale en présence du Ministère Public et de Madame Patricia ROSEE-LALLOUETTE, Greffier.