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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

44 505 résultats pour « article 453 CPC. »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 1

—

5e échelon 489 4e échelon 468 3e échelon 440 2e échelon 422 1er échelon 404 GROUPE 2, 2e classe 13e échelon 546 12e échelon 513 11e échelon 485 10e échelon 453

Article 1

—

1er échelon 384 Educateur principal de jeunes enfants : 5e échelon 533 4e échelon 501 3e échelon 473 2e échelon 441 1er échelon 418 Educateur de jeunes enfants : 12e échelon 474 11e échelon 453

Article 1

—

ET ECHELONS INDICES BRUTS Contrôleurs du travail de classe exceptionnelle 5e échelon 638 4e échelon 603 3e échelon 572 2e échelon 542 1er échelon 516 2e échelon provisoire 482 1er échelon provisoire 453

Article 2

—

Technicien principal 7e échelon 533 6e échelon 501 5e échelon 473 4e échelon 438 3e échelon 397 2e échelon 363 1er échelon 324 Technicien 12e échelon 474 11e échelon 453

Article 1

—

principal ECHELONS INDICES BRUTS 5e échelon 533 4e échelon 501 3e échelon 473 2e échelon 441 1er échelon 418 Secrétaire médico-social ECHELONS INDICES BRUTS 12e échelon 474 11e échelon 453

Article R*423-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 36

Code de l'urbanisme

Les arrêtés prévus par les articles R. 434-1, R. 444-1 et R. 453-1 peuvent prévoir que certaines pièces doivent être en outre fournies en un nombre plus important d'exemplaires.

Article L48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 12

Livre des procédures fiscales

au 1 du même article 1693 ter et les pénalités correspondantes, sur les montants dont il serait redevable en l'absence d'appartenance au groupe.

Article 113-58

—

d'organisation et de fonctionnement des services ; -le programme de modernisation des méthodes et techniques de travail, avec son incidence sur la situation des personnels ; -les questions d'hygiène et de sécurité dans les conditions prévues par le décret n° 82-453

Article 1

—

2e échelon 441 1er échelon 418 Technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe normale Indices bruts Echelon provisoire n° 2 487 Echelon provisoire n° 1 478 12e échelon 474 11e échelon 453

Article 1

—

agents chefs est fixée conformément au tableau ci-après : Agent chef de classe exceptionnelle ÉCHELONS INDICES BRUTS 7e échelon 612 6e échelon 580 5e échelon 549 4e échelon 518 3e échelon 487 2e échelon 453

Article 1

—

1994 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS Classe exceptionnelle 7e échelon 612 6e échelon 580 5e échelon 549 4e échelon 518 3e échelon 487 2e échelon 453

Article Annexe

—

ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME Renouvellement de navires sans augmentation de capacité ou 1 pour 1 RÉGIONS PUISSANCE kW JAUGE UMS VARIATION kW VARIATION UMS DONT GTs Plus de 25 m 0 0 0 0 0 Moins de 25 m 453

Article D453-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 86

Code de la construction et de l'habitation

L'encours de production en accession est défini à l'article D. 453-2.

Article 1

—

569 4e échelon 539 3e échelon 509 2e échelon 484 1er échelon 458 Assistant socio-éducatif de seconde classe 11e échelon 642 10e échelon 607 9e échelon 581 8e échelon 554 7e échelon 523 6e échelon 495 5e échelon 471 4e échelon 453

Article 1

—

qu'il suit : Grades et échelons Indices bruts Classe exceptionnelle A compter du 1er août 1994 7e échelon 612 6e échelon 580 5e échelon 549 4e échelon 518 3e échelon 487 2e échelon 453

Article D461-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 42 > 34

Code de la sécurité sociale

-Le comité peut entendre soit l'ingénieur de sécurité en fonction dans l'organisme ou l'administration concerné, soit l'agent nommé en application de l'article 4 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi

Article L115-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 56 > 65

Code de justice administrative

Pour l'application des mêmes articles 20, 21 et 22, l'autorité de contrôle exerce indistinctement les compétences dévolues au président et à la formation restreinte de la commission mentionnée à l'article 8 de la même loi.

Article 1

—

7e 759 6e 729 5e 702 4e 676 3e 642 2e 619 1er 573 Officier contrôleur principal de la circulation aérienne 9e 677 8e 635 7e 604 6e 575 5e 552 4e 521 3e 488 2e 453

Article 1

—

539 3e échelon 509 2e échelon 484 1er échelon 458 Educateur territorial de jeunes enfants de seconde classe 11e échelon 642 10e échelon 607 9e échelon 581 8e échelon 554 7e échelon 523 6e échelon 495 5e échelon 471 4e échelon 453

Article 1

—

1er échelon 416 444 471 Technicien géomètre 10e échelon 502 529 558 9e échelon 482 509 539 8e échelon 458 486 511 7e échelon 426 452 476 6e échelon 399 429 453

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