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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725f4cd58014677421cf9
16 janvier 2001
16 janvier 2001
public, a déclaré l'action publique éteinte en raison de la prescription ; Vu le mémoire personnel et le mémoire en défense produits ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officielleTrib. de Commerce
69e349bbcdc6046d47ab332b
14 avril 2026
14 avril 2026
formalités de radiation de ce privilège inscrit sur son registre ; Met les dépens de la présente instance à la charge du demandeur ; Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe conformément à l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69c83762cdc6046d475468fc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
formalités de radiation de ce privilège inscrit sur son registre ; Met les dépens de la présente instance à la charge du demandeur ; Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe conformément à l'article
Source officiellecr
éesc/Camille Z
61372553cd5801467741cc8e
29 juin 1988
29 juin 1988
animal domestique, l'a déboutée de sa demande de dommages-intérêts ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69b46ff2cdc6046d4793d7e5
2 avril 2025
2 avril 2025
En conséquence, Nous, Dominique BUSSON, juge chargé d'instruire l'affaire, statuant contradictoirement et en premier ressort, assisté du greffier, Vu les articles 384 et suivants du code de procédure
Source officielleTrib. de Commerce
69c843f5cdc6046d4755538e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
En conséquence, Nous, Michel CAP, juge chargé d'instruire l'affaire, statuant contradictoirement et en premier ressort, assisté du greffier, Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile
Source officielleTrib. de Commerce
69b4048fcdc6046d4787945d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
STEUNOU-FICHARD, commis greffière, Attendu qu'une conciliation apparait envisageable dans cette affaire, Qu'à cette fin, il convient de désigner un juge conciliateur, sur le fondement des dispositions des articles
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4acc2cdc6046d47c75a1a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4aceccdc6046d47c75d49
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4bf57cdc6046d47c899b0
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4bf65cdc6046d47c89ab3
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4cc47cdc6046d47c976cb
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4d73acdc6046d47ca3e5c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e1c7cdc6046d47caf26e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e50150cdc6046d47cd114b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51141cdc6046d47ce9098
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51167cdc6046d47ce9315
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e517f7cdc6046d47d22d3d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e52c50cdc6046d47d37de6
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e55667cdc6046d47d69a23
8 avril 2026
8 avril 2026
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
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