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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 5
668d7a1353e3bdd0778472c5
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Association LA RESERVE DES ARTS Représentant : Maître Mohamed NAIT KACI de l’AARPI CNK ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1763 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article
Source officielleChambre 1- section A
678ad5ae5289c7662ca336a7
10 janvier 2025
10 janvier 2025
ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau d’ORLEANS DÉSISTEMENT D’INSTANCE 10 Janvier 2025 Nous, Sébastien TICHIT, juge, statuant en référé, assisté de Olivier GALLON, greffier, Vu les articles
Source officielleChambre 6/Section 3
67f01e4402fc178212f7c914
2 avril 2025
2 avril 2025
Olivier ROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0210 Monsieur [M] [Z] Représentant : Me Olivier ROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0210 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article
Source officielleChambre 6/Section 3
65a9752519a7f19a782db785
17 janvier 2024
17 janvier 2024
ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT (“ERGO France”) ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, François DEROUAULT, Juge de la mise en état, assisté
Source officielleTrib. de Commerce
69a47f7bcdc6046d472b59ce
2 octobre 2025
2 octobre 2025
l'audience, les parties sollicitent l'homologation du protocole d'accord établi entre elles ; Attendu qu'il y a lieu de faire droit à la demande et de dire qu'en vertu de l'article 384 du Code de Procédure
Source officielleChambre 6/Section 5
686573de72b7e1b6bf1d4a94
2 juillet 2025
2 juillet 2025
384 du Code de Procédure Civile) David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier, Vu l’article 384 du code de procédure civile, Par acte d’huissier enrôlé le 20 juin
Source officiellechambre 1-3
69d06868cdc6046d470bf4c9
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A l'audience du 21 janvier 2025 : * La partie demanderesse dépose des conclusions aux fins de désistement demandant au Tribunal de : Vu le Protocole transactionnel, Vu les articles 384 et suivant du
Source officiellechambre 1-3
69d1aeb6cdc6046d472729c0
1 avril 2025
1 avril 2025
A l'audience du 1 er avril 2025 : * La partie demanderesse dépose des conclusions de désistement d'instance et d'action demandant au Tribunal de : Vu les articles 384, 394 à 399 et 754 du Code de procédure
Source officiellechambre 1-9
6a0e7e0acdc6046d47626c69
16 avril 2026
16 avril 2026
à l'audience du 16 avril 2026, date à laquelle la SAS [Adresse 1] dépose des conclusions aux fins de désistement d'instance et d'action aux termes desquelles elle demande au tribunal de : Vu les articles
Source officielleChambre 7/Section 1
670ffe2ab44a8f27d43c2e3c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
VICTOR MENUISERIE DECORATION RCS DE BOBIGNY N° 448 032 904 Représentant : Me Elise BARANIACK, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 173 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article
Source officielleServ. contentieux social
670966ab06866c0645d1a944
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[T] [G], chef du service juridique de l’association, muni d’un pouvoir ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Pauline JOLIVET, présidente, assistée
Source officielleChambre 6/Section 3
67f01e4802fc178212f7c995
2 avril 2025
2 avril 2025
MIC INSURANCE COMPANY Représentant : Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P130 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code
Source officielleChambre 1/Section 5
65b2af9cfd6229a4e5872eb4
15 décembre 2023
15 décembre 2023
SDC [Adresse 2] Représentant : Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1869 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous
Source officielleTrib. de Commerce
69ce26c5cdc6046d47d5daa6
1 avril 2026
1 avril 2026
Président : Greffier : Monsieur [Magistrat/Greffier J] [Magistrat/Greffier D] Maître [Magistrat/Greffier T] [Magistrat/Greffier U] Débats à l'audience du 11/03/2026 Attendu que conformément aux articles
Source officielleTrib. de Commerce
69bf881ecdc6046d478417bb
16 octobre 2025
16 octobre 2025
COMPARANTE Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître [Magistrat/Greffier C] [Magistrat/Greffier A] Débat à l'audience du 02/10/2025 Conformément aux articles
Source officielleTrib. de Commerce
69bfa331cdc6046d4785ef6e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
COMPARANT Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître [Magistrat/Greffier T] [Magistrat/Greffier N] Débat à l'audience du 02/10/2025 Conformément aux articles
Source officielleChambre 7/Section 2
65848b0ce41137cbf9f96afc
19 décembre 2023
19 décembre 2023
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Philippe METAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 030 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 et suivants, articles
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
67741d24ff1db94e02340502
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles
Source officielleChambre 7/Section 3
65a823a6228119c9031f6566
16 janvier 2024
16 janvier 2024
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Philippe METAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 030 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d358c1cdc6046d47464954
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Nous constaterons l'extinction de la présente instance et notre dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du CPC.
Source officiellePage 5 sur 3260