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64 988 résultats pour « article 381 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-4

662209599ce142000838954f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[Y] [O] Représentant : Me Bernard KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE SARL ELOREM Représentant : Me Bernard KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Vu l'article 381 du code de

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

653a06aad0451e8318d0ea94

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

, Greffier ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00050 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVMX, Attendu qu'il y a lieu de faire application de l' article

Source officielle
CA

2ème chambre section A

67ecc7d98e074ba02f40a387

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

801 du code de procédure civile et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la cour ; PAR CES MOTIFS Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile, Ordonnons la radiation de l'affaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05647cdc6046d47945afd

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

délibéré : Président : Monsieur Dominique ANTONIOTTI Juges : Monsieur Damien PAOLINI * Monsieur Christian CHIARI Greffier : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI Débat à l'audience du 04/07/2025 Vu les articles

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0becd8cdc6046d4727057a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

PAR CES MOTIFS Statuant par jugement d'administration non susceptible de recours, Vu l'article 381 du code de procédure civile ; Dit que par la notification aux parties du présent jugement, il est satisfait

Source officielle
CA

2 e chambre civile

679c6db25dcac3ba60034f53

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] MISE EN ETAT 2 e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° 25/ (Articles 381 et 801 du C.P.C.)

Source officielle
CA

2 e chambre civile

679c6db35dcac3ba60034f55

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] MISE EN ETAT 2 e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° 25/ (Articles 381 et 801 du C.P.C.)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f740

Appel

14 mai 2012

14 mai 2012

d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et débouté Mme A... épouse Y... du surplus de ses demandes, Vu l'appel interjeté le 6 décembre 2010 par la Sarl Coconuts Grill, Vu les articles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e7a7cdc6046d473c67b0

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

l'affaire par le demandeur, en prend acte et sanctionnera le défaut de diligences en statuant comme suit : PAR CES MOTIFS: Statuant par jugement d'administration non susceptible de recours; Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre 4-2

68e9e9eebb2ead0a581fb0dc

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

MAHE DES PORTES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant à Association [Localité 4] HAND BALL Représentant : Me Sylvie NOTEBAERT-CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Vu l'article

Source officielle
CA

2 e chambre civile

634a4f4aacdcd6adff75a9a8

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 3] MISE EN ETAT 2 e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° 22/ (Articles 381 et 801 du C.P.C.)

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

68e897f26d821fc8a3c65628

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

d'instruction du 2 octobre 2025 fixant un délai jusqu'au 1er juillet 2025 à l'appelant pour conclure, et un délai jusqu'au 1er septembre 2025 à l'intimée pour transmettre ses écritures ; SUR CE, L'article

Source officielle
CA

1re chambre civile

6288820dedb9a9057d0d284b

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] MISE EN ETAT 1re chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION (Articles 381 et 801 du C.P.C.)

Source officielle
CA

1re chambre civile

6871efbb57f38d6b27c2776d

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] MISE EN ETAT 1re chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION (Articles 381 et 801 du C.P.C.)

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6545ee184ac6088318da1147

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

juridictionnelle de [Localité 1]) Mme [T] [H] veuve [G] Représentés par Me Florent DELORI de la SCP OUEST DEFENSE & CONSEIL, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 1607016 ORDONNANCE DE RADIATION (article

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

662209729ce14200083898bf

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

COUR D'APPEL DE [Localité 6] Ch.secu-fiva-cdas N° Minute ORDONNANCE DE RADIATION DU 18 Avril 2024 Article 381 du code de procédure civile N° RG 23/03589 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7T2

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

65aad12d0c777d3ec8ebc9a6

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

JUGEMENT DE RADIATION (articles 381 et suivants du CPC) 19 Janvier 2024 Nous, Madame Pauline DURIGON, Vice-Présidente, assistée de Madame Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Vu l’assignation de M.

Source officielle
CC

comm

61372438cd58014677413b36

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

381 et 386 de la loi du 24 juillet 1966 ainsi que l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que l'article 381 et l'article 386 de la loi du 24 juillet 1966 exigeant seulement que l'opposant

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6789f56ab7cff8efb73576e9

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

fournir aucun document le justifiant ; Attendu dès lors que la procédure n'est pas en état, sans certitude sur la qualité du ou des appelants ; Attendu qu'il y a lieu de faire application de l' article

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1138e8cdc6046d47a67cd3

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

801 du code de procédure civile et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la cour ; PAR CES MOTIFS Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile, Ordonnons la radiation de l'affaire

Source officielle

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