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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL
69af570ecdc6046d4716705a
16 avril 2025
16 avril 2025
R.643-18 du Code de Commerce que cette affaire ne peut être clôturée en l'état, Qu'en effet des actifs sont en cours de réalisation Qu'il convient en conséquence, et en application de l'article 379
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af5745cdc6046d471674bd
16 avril 2025
16 avril 2025
R.643-18 du Code de Commerce que cette affaire ne peut être clôturée en l'état, Qu'en effet des instances sont en cours Qu'il convient en conséquence, et en application de l'article 379 du CPC, de surseoir
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af5ed7cdc6046d47170381
9 juillet 2025
9 juillet 2025
R.643-18 du Code de Commerce que cette affaire ne peut être clôturée en l'état, Qu'en effet des actifs sont en cours de réalisation Qu'il convient en conséquence, et en application de l'article 379
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af621ccdc6046d47173ba6
15 octobre 2025
15 octobre 2025
R.643-18 du Code de Commerce que cette affaire ne peut être clôturée en l'état, Qu'en effet des instances sont en cours Qu'il convient en conséquence, et en application de l'article 379 du CPC, de surseoir
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)
69c5eda3cdc6046d471bedcc
9 juillet 2025
9 juillet 2025
R.643-18 du Code de Commerce que cette affaire ne peut être clôturée en l'état, Qu'en effet des actifs sont en cours de réalisation Qu'il convient en conséquence, et en application de l'article 379
Source officiellecr
6079a8089ba5988459c4ba33
14 novembre 1978
14 novembre 1978
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 379 DU CODE RURAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4ddc2
4 novembre 1964
4 novembre 1964
DEMANDEUR ; ATTENDU QUE CE MEMOIRE N'OFFRE A JUGER AUCUNE QUESTION DE DROIT ; VU LE MEMOIRE DE ME ROUSSEAU ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES
Source officiellecomm
6079d3359ba5988459c57eb8
18 décembre 1990
18 décembre 1990
2074 et 2078 du Code civil ; Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir accueilli la demande en écartant les dispositions de l'article 379 du Code des douanes alors, selon le pourvoi, d'une part,
Source officiellecr
6079a8669ba5988459c4d21b
8 décembre 1993
8 décembre 1993
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 328 et 379 du Code de procédure pénale et de l'article 6. 1 de la Convention européenne de sauvegarde
Source officiellecr
613724f0cd580146774199e0
3 avril 1990
3 avril 1990
réparations civiles ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire ampliatif et le mémoire additionnel produits ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
6137255ecd5801467741d1d6
11 juin 1996
11 juin 1996
1 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à 5 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR01942
21 mars 2007
21 mars 2007
dans lesquelles figurent l'ordonnance du 2 février 1945 dans sa rédaction issue de la loi du 9 mars 2004 sont claires et précises et ne peuvent être interprétées ni étendues et n'incluent pas les articles
Source officiellecr
61372582cd5801467741e608
7 mars 1995
7 mars 1995
qui, pour vol, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officielleciv2
6137244bcd58014677414511
24 mars 2005
24 mars 2005
X... ne constituait pas une demande nouvelle mais un moyen de défense, a implicitement mais nécessairement écarté ce moyen en faisant application des dispositions de l'article 379 du nouveau Code de procédure
Source officiellecr
6079a81c9ba5988459c4bd44
7 février 1990
7 février 1990
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 379 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, en ce que le procès-verbal
Source officiellecr
613724fecd5801467741a182
4 novembre 1988
4 novembre 1988
Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu la connexité joignant les pourvois ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé par X... et pris de la violation des articles
Source officiellecr
6079a8b29ba5988459c4e9c6
31 mai 1967
31 mai 1967
DE LA DONNER ET D'HOMICIDE INVOLONTAIRE ONT ETE POSEES LA PREMIERE A LA DEMANDE DU MINISTERE PUBLIC, LA SECONDE A LA DEMANDE DE LA DEFENSE, ALORS QUE LE DEBAT LUI-MEME NE DOIT PAS ETRE RELATE, QUE L'ARTICLE
Source officiellecr
6137260fcd58014677422a44
22 mars 2000
22 mars 2000
a eu la parole en dernier (...) ", le président a rejeté " la demande de donné acte des déclarations qu'aurait tenues l'expert Z...lors de sa déposition du 1er juin 1999 " ; " aux motifs que " l'article
Source officiellecr
PARIS, en date du 11 juin 1992 qui, dans la procédure suiviec/Mohamed X
61372543cd5801467741c4da
23 juin 1993
23 juin 1993
procédure suivie contre Mohamed X... inculpé de vol, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
6137256ccd5801467741d9a0
6 septembre 1994
6 septembre 1994
à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
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