352 040 francs ; que le 1er décembre 1992, la banque de l'union occidentale (BUO) a consenti à FDA International un prêt de 1 350 000 francs jusqu'au 30 juin 1993 afin de permettre cette acquisition,

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

L. 351-1 et suivants du code du travail" ; que M.

qu'elle avait été désintéressée, par le précédent locataire, à concurrence de 351 000 francs, ni d'informer la société Le King's et M.

Z... et Y... d'avoir à lui payer la somme de 359 308,61 francs, montant des honoraires initialement versés par elle à Rudy X... ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu

450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Marc TERRANCLE Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de

le 6 février 1992, en application des articles L. 351-2-2 et L. 353-2 du Code de la construction et de l'habitation, destinée à fixer les conditions d'attribution des logements, les montants des loyers

, AD 355, AD 356, AD 357, AD 358, AD 359 et AD 360 et de prendre acte de son désistement de ses conclusions tendant à l'annulation de la lettre de l'adjointe au maire de la commune de Cysoing en date du

ainsi une plus value de plus de 3 000 000 de francs sur ce qu'ils avaient acquis 350 000 francs ; qu'en ne s'expliquant pas sur ces éléments de nature à établir l'absence de tout préjudice, la cour d'appel

355, 356 et 359 du nouveau Code de procédure civile ; Vu le rapport du premier président de la cour d'appel de Paris du 2 décembre 1993 portant transmission au premier président de la Cour de Cassation

Il fait valoir que ses parcelles cadatrées section C n°352 et 366 sont enclavées, et qu’il est contraint pour y accéder de traverser les parcelles cadastrées section C n°353 et 354 appartenant à monsieur

à titre de dommages-intérêts et de 15 000 francs à titre de frais hors dépens, alors, selon le pourvoi, qu'elle avait fait valoir, d'une part, que, sur un passif global de 10 139 450 francs, elle supportait

le prix de 355 000 francs ; que la mise en service du four s'est révélée impossible du fait de divers désordres ; que "la société Simeca a facturé à la société CD Torréfaction la somme de 1 126 700 francs

[P] la somme de 4370 € au titre du remboursement du prix de vente du mobilier de salon, la somme de 359 € au titre des frais engagés, la somme de 999 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure

avec un franc de rente de la valeur de 11 359 francs, soit un total de 650 325 francs " ; " alors que, d'une part, si la part de consommation de Mme veuve Y... sur les revenus du ménage est de 60 %,

6 février 1992, en application des articles L. 351-2-2 et L. 353-2 du Code de la construction et de l'habitation, destinée à fixer les conditions d'attribution des logements, les montants des loyers conformément

le 1er juin 1991, une convention publiée le 6 février 1992, en application des articles L. 351-2-2 et L. 353-2 du Code de la construction et de l'habitation, destinée à fixer les conditions d'attribution

Mohamed DU..., demeurant ..., 354 / Mme Anne DV..., demeurant ..., 355 / Mme Muriel ED..., demeurant ..., 356 / Mme Corinne EF..., demeurant ..., 357 / Mme Valérie FB..., demeurant 7, impasse