la procédure suivie contre Dominique Y... pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

loi n° 68-690 du 31 juillet 1968, 313-1, 313-7, 313-8, 322-3, 322-1, 322-15.1.2.3., 321-1, 321-3, 321-9, 321-10 du code pénal, L. 253-1, L. 253-6, L. 253-17 du code rural, de la Directive 91/414/CEE du

/2025 27/03/2025 6,500     319/25 13/12/2024 Krisztián Lajos KAJDI 1973   Juhász Gábor István Budapest   10/04/2025 27/03/2025 6,500     320/25 13/12/2024 Csilla LIBERTINYI

L 362-3, L 324-9, L 324-10, L 324-11, L 320 et L 143-3 du Code du travail et réprimés par l'article L 362-3, L 362-4 et L 362-5 du Code du travail et 121-6 et 121-7 du Code pénal, [* Jean-Marie C...-

état d'un temps de repos le 10 septembre 1993 entre 9 heures et 12 heures (D 92) fait foi jusqu'à preuve contraire, non établie en l'espèce par les dires de trois témoins proches du mis en examen (D 320

954, alinéa 2, du code de procédure civile, ensemble l'article 455 du même code.

°/ à Mme [VC] [NU] [JL], épouse [JX], domiciliée [Adresse 114], 321°/ à Mme [VC] [LR], épouse [PO], domiciliée [Adresse 88], 322°/ à Mme [VC] [BR], domiciliée [Adresse 131], 323°/ à Mme [VC] [

32, 486, 510, 513 et 592 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il ne ressort pas des mentions de l'arrêt attaqué que le ministère public a été entendu en

; g) les informations sur la redevance annuelle d’exploitation sans occultations excessives en page 320 et 321 ; h) les informations sur le montant de la garantie à première demande sans occultations

PENAL, DES ARTICLES 321 ET SUIVANTS DU CODE DE L'AVIATION CIVILE, DES ARTICLES 1382 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE POUR, ENSEMBLE, INSUFFISANCE, DEFAUT, CONTRARIETE

[X] [OL], domicilié [Adresse 666], 321°/ à Mme [YL] [FE], domiciliée [Adresse 65], 322°/ à Mme [XKJ] [FE], domiciliée [Adresse 240], 323°/ à Mme [SI] [KX], domiciliée [Adresse 86], 324°/ à

[Y] [M] [J] à verser à la société [1] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux frais et dépens.

  55 § 3 of the CAP (Article 320 § 4 of the CAP).

L. 362-3, L. 324-9, L. 324-10, L. 324-11, L. 320 et L. 143-3 du Code du travail, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Rodolphe

meurtre aggravé, l'a condamné à trente ans de réclusion criminelle ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 mai 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 322-1 du code pénal, du règlement CE n° 1307/2007, 1199 (anciennement 1165) et 1583 du code civil, de l'article L. 2142-8 du code des

°/ Mme [LV] [DJ], domiciliée [Adresse 552] (Royaume-Uni), 321°/ Mme [GJ] [EX], domiciliée [Adresse 52] (Royaume-Uni), 322°/ Mme [EMZ] [EX], domiciliée [Adresse 272] (Irlande), 323°/ Mme [JDZ]

324, 325, 326 et 327 du code des douanes permettent la saisie d'un bien même en l'absence matérielle du bien, fictive donc, de sorte que le moyen tiré de l'incompétence des douaniers pour saisir un navire