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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JAF section 1 cab 2
677d7e51b032d83cfd3e7652
7 janvier 2025
7 janvier 2025
publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de Procédure Civile en marge de l’acte de mariage et sur les actes de naissance de chacun des époux, et s'il y a lieu sur les registres du
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
6686fc40e74459e0c7edcced
3 juillet 2024
3 juillet 2024
RG : N° RG 24/01401 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GH7N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/541 Code NAC : 20L J U G E M E N T
Source officielleJAF section 1 cab 2
67081b0389f19e8c50f8d180
1 octobre 2024
1 octobre 2024
matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleJAF section 1 cab 2
67081b1689f19e8c50f8d458
1 octobre 2024
1 octobre 2024
matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleJAF section 2 cab 1
678172ce6d34da2cbdcd9eb7
10 janvier 2025
10 janvier 2025
matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleJAF section 4 cab 1
65a97b0419a7f19a78307b7e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
265 du code civil ; DIT n’y avoir lieu à ordonner la liquidation du régime matrimonial des époux, DIT que Madame [O] [P] devra cesser d’utiliser le nom de l’époux après le prononcé du divorce ; CONDAMNE
Source officielle4ème Chambre Cab C
661d6f62082b40ce99b6733a
15 avril 2024
15 avril 2024
9] (Algérie) ; ORDONNE la publicité prévue par l'article 1082 du Code de procédure civile par transcription en marge des actes d’état civil des parties ; REPORTE les effets du divorce entre les époux
Source officielle4ème Chambre Cab E
67ed8286da9e15c5131fbc88
2 avril 2025
2 avril 2025
D] [Z], née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 9] (13) ; ORDONNE la publicité prévue par l'article 1082 du Code de procédure civile par transcription en marge des actes d’état civil des parties ;
Source officielleJAF section 2 cab 4
65b16402b9f94e984650d676
23 janvier 2024
23 janvier 2024
265 du code civil ; RENVOIE les parties à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux et, en cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales
Source officielleCH3 divorces-contentieux
679022ab51b02779572aa403
13 janvier 2025
13 janvier 2025
BARRY Statuant en application de l’article 804 du code d eprocédure civile DÉBATS : à l’audience tenue en chambre du conseil du 20 Novembre 2024 JUGEMENT : - contradictoire - en premier ressort - rendu
Source officielleJAF Cabinet 9
696550bccdc6046d4710494a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
265 du code civil ; DIT que le divorce produira ses effets entre les époux, en ce qui concerne leurs biens, à compter du 1er décembre 2013 ; RENVOIE les parties à procéder amiablement aux opérations
Source officielleChambre 3/section 3
6643a654da34cf7c590a91fe
25 avril 2024
25 avril 2024
se sont mariés le [Date mariage 6] 2004 à [Localité 14] (Val d'Oise) ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du Code de Procédure Civile, en marge de l'acte
Source officielleChambre 3/section 3
6643a655da34cf7c590a922d
25 avril 2024
25 avril 2024
le [Date mariage 5] 2019 à [Localité 15] (Tunisie) ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du Code de Procédure Civile, en marge de l'acte de mariage, de
Source officielleChambre 3/section 3
6643a657da34cf7c590a925e
25 avril 2024
25 avril 2024
Date mariage 2] 2019 à [Localité 12] (93) ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du Code de Procédure Civile, en marge de l'acte de mariage, de l'acte de
Source officielleChambre 3/section 3
667ef9782127374c3455de76
25 avril 2024
25 avril 2024
), Lesquels se sont mariés le [Date mariage 4] 2017 à [Localité 19] (Seine-[Localité 18]) ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du Code de Procédure Civile
Source officielle4ème Chambre Cab C
65b2b499fd6229a4e58a4636
22 janvier 2024
22 janvier 2024
octobre 2018 à [Localité 10] (Bouches-du-Rhône) ; Vu l’assignation en date du 17 avril 2023 ; Vu les articles 237 et suivants du Code civil ; PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien
Source officielleChambre 3/section 3
65b947205a029d9e20d7b33a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
5] 1994 à [Localité 12] (75) ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du Code de Procédure Civile, en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance
Source officielleJAF section 3 cab 1
69600769cdc6046d47aaeeaf
8 janvier 2026
8 janvier 2026
matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleJAF section 4 cab 2
677c2cd56f491b6d2638ee0a
6 janvier 2025
6 janvier 2025
matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleJAF section 4 cab 2
670426838d5cd4a87591253a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union, conformément aux dispositions de l'article
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