d'Alo 2 789 2 666 123 Circonscription de Sigave 1 711 1 591 120 Total Futuna 4 500 4 257 243 Circonscription d'Uvea 9 731 9 227 504 Dont : ― district d'Hahake 3 879 3 759 120 ― district d'Hihifo 2 425 2 203 222 ― district de Mua 3 427 3 265

Article 266

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 18 > 22

Code général des impôts, annexe II

. - La déclaration prévue au I est formulée sur les imprimés établis par l'administration et adressée au service des impôts dont relève l'exploitant agricole intéressé pour l'application du I et des articles 263 et 265. (1) Voir toutefois Annexe III,

Article L241-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 66

Code de la sécurité sociale

Il n'est pas dû de cotisations patronales de sécurité sociale, à l'exception de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, au titre des activités mentionnées au présent article et calculées sur l'assiette forfaitaire

Article L314-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 18

Code des impositions sur les biens et services

commercialisés sous la forme de bâtonnets d'une longueur qui n'excède pas 45 millimètres, filtre inclus, et d'un diamètre qui n'excède pas 7 millimètres, dans lesquels le poids des substances mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 314-3 n'excède pas 265

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 99

Arrêté du 8 juin 1959 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des grades et emplois du personnel administratif des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

hospitaliers : : BRUTS : MOYENNE : : 9 éch : 430 : 2 ans 8 éch : 390 : 2 ans 7 éch : 365 : 2 ans 6 éch : 340 : 2 ans 5 éch : 315 : 2 ans 4 éch : 290 : 2 ans 3 éch : 265

Article 23

—

Art. 1609 nonies D -Code des douanes Art. 265 bis, Art. 266 quinquies B A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L5214-23, Art.

Article 3

—

Le redevable peut imputer, sur les déclarations récapitulatives de mise à la consommation des produits repris à l'article 265 du code des douanes, les volumes ou montants repris sur les certificats d'exonération 272 dont il dispose.

Article 2

—

Pour l'application du tableau B figurant au 1 de l'article 265 du code des douanes et sous réserve des dispositions de l'article 3 ci-après, le gazole sous condition d'emploi dénommé " gazole non routier " (gazole visé à l'indice 20 de ce tableau et classé

Article R265-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 04

Code de l'action sociale et des familles

Pour délivrer ou refuser l'agrément prévu au premier alinéa de l'article R. 265-1, le représentant de l'Etat dans le département prend en compte les éléments suivants : 1° Les garanties techniques et déontologiques présentées par l'organisme, notamment

Article 223 a-II-1/04

—

Les règles relatives au compartimentage et à la stabilité des navires à passagers qui ont été adoptées à titre d'équivalent des dispositions de la partie B du chapitre II de la convention internationale SOLAS de 1960 [résolution A.265(VIII) de l'OMI]

Article 4

—

prévues à l'article 3 de l'arrêté du 10 novembre 2011 fixant pour le gazole, les gaz de pétrole liquéfiés et les émulsions d'eau dans du gazole des conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265

Article 1

—

intérieure de consommation sur le gazole destiné à être utilisé sous condition d'emploi et dénommé "gazole non routier", le fioul domestique et le fioul lourd repris respectivement aux indices d'identification 20, 21 et 24 du tableau B du 1 de l'article 265

Article 5

—

mentionnée à l'article 265 du code des douanes , s'identifient au préalable auprès de l'administration des douanes.

Article R844-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 16

Code de la sécurité sociale

de l'article L. 842-4 : 1° L'ensemble des revenus tirés d'une activité salariée ou non salariée ; 2° Les revenus tirés de stages de formation professionnelle ; 3° La rémunération perçue dans le cadre d'un volontariat dans les armées mentionné à l' article

Article R265-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 04

Code de l'action sociale et des familles

Pour délivrer ou refuser l'agrément à un groupement ou à un organisme prévu au deuxième alinéa de l'article R. 265-1, le préfet de région prend en compte les éléments suivants : 1° Les garanties techniques et déontologiques présentées par le groupement

Article L222-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 37

Code de justice militaire (nouveau)

L. 222-62 à L. 222-66 ; 8° Les peines prononcées avec indications qu'elles l'ont été à la majorité des voix et, le cas échéant, les autres mesures décidées par le tribunal ; 9° Les articles de loi appliqués, mais sans qu'il soit nécessaire de reproduire

Article 88

—

Titre XIII : La commission de conciliation et d'expertise douanière., Art. 441, Art. 442, Art. 443, Art. 444, Art. 445, Art. 446, Art. 447, Art. 448, Art. 449, Art. 450, Art. 450-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code des douanes Art. 265

Article 25

—

de pêche professionnelle, conformément aux dispositions de l'article 4 du décret n° 2007-446 du 23 mars 2007 fixant les mesures auxquelles doivent se conformer les distributeurs et les utilisateurs d'huiles végétales pures en application de l'article 265

Article 10 bis

—

Les distributeurs des produits visés au présent article sont dispensés de l'autorisation administrative prévue à l'alinéa 1 de l'article 7 du présent arrêté.

Article 284

—

En Nouvelle-Calédonie : 1° Les articles 1er à 49, 51 à 71, 84 à 88, 90 à 93, 94 à 98-1,100, le premier alinéa de l'article 101, les articles 102 à 110, 124 à 129, 133 à 135, 139 à 153, 155 à 157, 162, 164, 166 à 169, 173 à 179-7, 182 à 184, 185 à 194,

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