Article R6523-23-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 15
-7 qui participent effectivement au réseau pour l'emploi sur le territoire ; 3° Le comité pour l'emploi définit des modalités d'association des usagers, en lien avec les comités de liaison mentionnés à l'article L. 5411-9 situés dans le territoire ; 4°
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