D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2107027.

[Z] [W], représentant : Me Stéphanie BARADEL de la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT, avocat au barreau de LYON, toque : 2548 C/ Société RHODIA OPERATIONS, représentant : Me Christophe BIDAL de la SCP

L’article L114-17 du code de la sécurité sociale dispose : « I.

ORDONNE : Article 1er : M.

Par suite, les conclusions qu’elle présente au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées. D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme et M.

[S], en responsabilité sur le fondement de l'article L. 225-252 du code de commerce.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la SCI Résidence du Parc, dont le siège social est .... 2529, à Rennes (Ille-etVilaine), agissant

Sur la compétence de la juridiction administrative : Aux termes de l’article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales : « Les dispositions du présent article s'appliquent également

53 et suivants du code de procédure pénale et dont ils ne sont pas privés par les dispositions des articles L.252-2 et suivant du code de la sécurité intérieure relatives à l'exigence d'une habilitation

[Y] la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [Z] aux entiers dépens.

[E] aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et liquidé lesdits dépens conformément à l'article 701 du code de procédure civile.

N° J 18-81.891 F-N N° 2527 SM12 2 OCTOBRE 2018 NON-ADMISSION M.

N° K 16-82.252 F-N N° 2521 SC2 13 AVRIL 2016 M.

N° P 16-82.071 F-N N° 2524 SC2 13 AVRIL 2016 M.

N° H 17-81.333 F-N N° 2508 VD1 20 SEPTEMBRE 2017 NON-ADMISSION M.

du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Bernadette X..., demeurant Résidence Adichkide Enea, chemin de Laharraga à Guéthary (64210) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 2528

accorde ladite décharge ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 18 germinal de l'an X (8 avril 1802) ; Vu la loi du 9 décembre 1905 modifiée ; Vu la loi du 13 juillet 1927 ; Vu l'ordonnance n° 45-2522

873 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article 1103 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 1231-1 du Code Civil, CONDAMNER Monsieur [A] [P] [Q] [J] à verser, à titre de provision