aux articles 222-13 alinéa 1, 222-44, 222-45 et 222-47 alinéa 1 du code pénal.

8 jours d'emprisonnement, et a rejeté sa demande de mise en liberté et ordonné son maintien en détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

disant qu'il en avait " marre " d'être insulté, avait commis les violences qui lui étaient reprochées " ; Sur le second moyen de cassation proposé pour Jean-Marie X..., pris de la violation des articles

Infraction prévue par les articles 222-13 AL. 1 6, 132-80 du Code Pénal et réprimée par les articles 222-13 AL. 1, 222-44, 222-45, 222-47 AL. 1 du Code Pénal.

suffisamment motivé sa décision, laquelle ne satisfait donc pas, en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale " ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles

habituelles par ascendant sur mineurs de 15 ans n'ayant pas entraîné d'incapacité supérieure à 8 jours ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

SUIVIE D'INCAPACITE N'EXCEDANT PAS 8 JOURS SUR MINEUR DE 15 ANS PAR UN ASCENDANT OU UNE PERSONNE AYANT AUTORITE SUR LA VICTIME, faits commis courant mars 1996, à COURBEVOIE, infraction prévue par l'article

Salem a été cité devant le Tribunal Correctionnel du chef de : VIOLENCE SUR PERSONNE DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE PUBLIQUE SANS INCAPACITE, le 08 / 11 / 2003, à Seysses, infraction prévue par l'article

coupable de VIOLENCE AVEC USAGE OU MENACE D'UNE ARME SUIVIE D'INCAPACITE N'EXCEDANT PAS 8 JOURS, faits commis du 28 avril 2000 au 29 avril 2000, à La Grande Paroisse (77), infraction prévue par les articles

[N] sans préciser en quoi consistait l'acte positif de violence commis par le prévenu, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision au regard de l'article 222-13 du code pénal, ensemble l'article

D'INCAPACITÉ N'EXCÉDANT PAS 8 JOURS PAR CONJOINT, CONCUBIN OU PARTENAIRE LIE A LA VICTIME PAR UN PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ, commis le 05 / 05 / 2007, à CHÂTEAUROUX (36), infraction prévue par les articles

Christophe coupable de VIOLENCE AVEC PREMEDITATION SANS INCAPACITE, le 17/10/2001, à TARBES (65), infraction prévue par les articles 222-13 AL.1 9 , 132-72 du Code pénal et réprimée par les articles 222

D... coupable des délits de violences volontaires avec arme sanctionnés par les articles 222-11, 222-12, alinéa 1er, 10° et 222-13, 10° du Code pénal; "aux motifs que Georges D... ne conteste pas avoir

l'état de récidive légale et fixer le quantum de la peine, les juges du fond ont violé les textes susvisés" ; Vu les articles 111-3, 112-1 et 132-10 du Code pénal, ensemble l'article 222-13 du même

par une motivation exempte d'insuffisance comme de contradiction, la cour d'appel a écartée à bon droit, ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles

222-13 AL. 1 § 4TER du Code pénal et réprimée par les articles 222-13 AL. 1, 222-44, 222-45, 222-47 AL. 1 du Code pénal ; Et l'a déclaré : coupable de MENACE DE CRIME OU DELIT CONTRE LES PERSONNES

les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé dans les mêmes termes par les deux demandeurs, pris de la violation de l'article

6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 222-13, 222-44, 222-45 et 222-47 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale