du 27 mai 2010) ; que si la direction des douanes indique avoir satisfait à la décision du 2 mai 2013 en procédant comme indiqué ci-dessus, il convient toutefois d'observer que : - le procès-verbal de

B... par l'ordonnance du 28 mars 2011 ; que le 11 août 2014, M. Y... et Mme Y...

du 2 mai 2013 et du 6 juin 2013, - de la question posée lors de la réunion du 2 mai 2013 relative à la présentation du rapport annuel du médecin du travail, - des questions posées 1ers de la réunion du

Le 30 mai 2016, la société a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde. 3. Le 4 avril 2017, un arrêt a confirmé le jugement correctionnel du 29 octobre 2015 et déclaré MM.

titre des appels de charge pour la période du 31 mars 2016 au 1er juin 2018 ainsi qu'une dernière à titre de dommages-intérêts, alors : « 1°/ que selon l'article 23, alinéa 2, de la loi n° 65-557 du

/2014 et celle qu'il aurait perçue au titre de l'année 2014/2015 pour aboutir à une perte de 4 031,72 euros sur un an soit 25 % et de 817,15 euros en trois mois sur 2014/2015 soit une perte de 35 %, perte

les articles 2 et 386 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 386 du code de procédure civile : 9.

résultant de l'ordonnance pénale délivrée par le tribunal de district de Malachy le 2 janvier 2009 définitive et exécutoire depuis le 30 septembre 2014 prononcée pour des faits qualifiés de cruauté envers

du 20 janvier 2016, quand le versement de la prime litigieuse en novembre 2018 avait été effectué en application des jugements rendus par le conseil de prud'hommes de Narbonne le 5 janvier 2015 et qui

[Z], de nationalité française a, le 12 juillet 2013, souscrit, sur le fondement de l'article 21-2 du code civil, une déclaration de nationalité française enregistrée le 22 juillet 2014. 2.

majoritaire signé le 20 novembre 2013 et validé par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France le 2 janvier 2014.

-2020 selon le détail suivant : ' 36 points en 2013, ' 36 points en 2014, ' 36 points en 2015, ' 36 points en 2016, ' 72 points en 2017, ' 72 points en 2018, ' 72 points en 2019, ' 72 points

[X] [B] sur la période 2010-2020 selon le détail suivant : 450,7 points en 2013 ; 450,4 points en 2014 ; 459,8 points en 2015 ; 451,5 points en 2016 ; 447,2 points en 2017 ; 442,9 points en 2018

Parallèlement, l'administration fiscale a adressé à M. et Mme [J], le 23 juillet 2015, une proposition de rectification relative aux années 2009, 2010, 2012 et 2013 au titre de rappels d'ISF, et le 12

-2020 selon le détail suivant : ' 36 points en 2013, ' 36 points en 2014, ' 36 points en 2015, ' 72 points en 2016, ' 72 points en 2017, ' 72 points en 2018, ' 72 points en 2019, ' 72 points

I... et en portant ainsi atteinte à l'autorité de la chose jugée par le jugement rendu le 17 janvier 2018, le tribunal d'instance a violé l'article 463 du code de procédure civile ; 2°/ que, subsidiairement

en bande organisée, commis du 16 juillet 2014 au 21 mai 2015 en Algérie. 6.

[C] a haussé le ton à l'encontre du salarié ; que sur l'agression du 2 octobre 2014 : M. [YR] soutient que le 2 octobre 2014 alors qu'il se trouvait au réfectoire avec MM [WK], [O], et [EK], M.