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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

KALI

KALITEXT000050228910

—

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Avenant n° 24 du 13 juin 2024 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés cadres relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051402452

—

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Accord collectif portant sur la couverture complémentaire "prévoyance" des salariés cadres et assimilés cadres relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017 (cadres et assimilés)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051466381

—

22 décembre 2024

22 décembre 2024

Accord collectif d'établissement concernant le régime de remboursement des frais de santé du personnel ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17/11/2017 relatif à la prévoyance des cadres

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051466380

—

22 décembre 2024

22 décembre 2024

Accord collectif d'établissement concernant le régime de remboursement des frais de santé du personnel ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17/11/2017 relatif à la prévoyance des cdres

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050860865

—

17 décembre 2024

17 décembre 2024

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE DU PERSONNEL NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 2.1 ET 2.2 DE L'ANI DU 17 NOVEMBRE 2017 NICOLLIN HOLDING ENVIRONNEMENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051273678

—

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Avenant de révision de l’accord collectif d’entreprise portant sur le régime de prévoyance du personnel ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l’ANI du 17 novembre 2017 de la société NICOLLIN REUNION

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051273676

—

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Avenant de révision de l’accord collectif d’entreprise portant sur le régime de prévoyance du personnel relevant des articles 2.1 et 2.2 de l’ANI du 17 novembre 2017 de la société NICOLLIN REUNION

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051403005

—

12 décembre 2024

12 décembre 2024

AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE DU PERSONNEL RELEVANT DES ARTICLES 2.1 ET 2.2 DE L'ANI DU 17/11/2017 DE LA SOCIETE NICOLLIN INDIEN (NOI)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051147642

—

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Accord collectif d'établissement concernant le régime de remboursement des frais de santé du personnel ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17/11/2017 relatif à la prévoyance des cadres

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050491942

—

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Avenant à l'accord collectif instituant un régime de garanties collectives obligatoires Incapacité Invalidité Décès salariés relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17/11/2017

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050491941

—

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Avenant à l'accord collectif instituant un régime de garanties collectives obligatoires Incapacité Invalidité Décès salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17/11/2017

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051826472

—

28 janvier 2025

28 janvier 2025

AVENANT A l’ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE PREVOYANCE « Incapacité, Invalidité, Décès » POUR LES SALARIES RELEVANT DES ARTICLES 2.1 ET 2.2 de l’ANI du 17 novembre 2017

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051784640

—

28 janvier 2025

28 janvier 2025

AVENANT A l’ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE PREVOYANCE « Incapacité, Invalidité, Décès » POUR LES SALARIES RELEVANT DES ARTICLES 2.1 ET 2.2 de l’ANI du 17 novembre 2017

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045767567

—

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Accord d'entreprise concernant le régime obligatoire de remboursement des frais de santé des salariés relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 11 2017 relatif à la prévoyance des cadres

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051369689

—

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Avenant n°1 à l’accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé pour le personnel cadre relevant des articles 2.1 et 2.2 de l’ANI du 17 novembre 2017

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050861255

—

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Avenant à l'accord collectif d'établissement et a ses avenants relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé des salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17/11

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053386899

—

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Accord sur les régimes de prévoyance – frais de santé collectifs et obligatoire du personnel non-cadres (ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l’ANI du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053386890

—

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Accord collectif d’entreprise relatif au régime complémentaire obligatoire frais de santé pour les salariés relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051172322

—

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Avenant n° 5 sur l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de remboursement de frais de santé pour le personnel relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051402455

—

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Accord collectif portant sur la couverture complémentaire "prévoyance" des salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017 (salariés "non cadres et non assimilés cadres")

Source officielle

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