Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mai 2022), afin de bénéficier de la réduction d'impôts sur le revenu prévue par l'article 199 undecies B du code général des impôts, au titre du dispositif dit « Girardin

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mai 2022), afin de bénéficier de la réduction d'impôts sur le revenu prévue par l'article 199 undecies B du code général des impôts, au titre du dispositif dit « Girardin

l'article 199 undecies B du code général des impôts, au titre du dispositif dit « Girardin industriel », M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 septembre 2022), afin de bénéficier de la réduction d'impôts sur le revenu prévue par l'article 199 undecies B du code général des impôts, au titre du dispositif dit «

l'article 199 undecies B du code général des impôts, au titre du dispositif dit « Girardin industriel », M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 février 2022), afin de bénéficier de la réduction d'impôts sur le revenu prévue par l'article 199 undecies B du code général des impôts, au titre du dispositif dit « Girardin

l'article 199 undecies B du code général des impôts, au titre du dispositif dit « Girardin industriel », Mme [S] a souscrit à un projet, monté par la société Diane, consistant dans un investissement dans

l'article 199 undecies B du code général des impôts, au titre du dispositif dit « Girardin industriel », Mme [M] a souscrit à un projet, monté par la société Diane, consistant dans un investissement dans

l'article 199 undecies B du code général des impôts, au titre du dispositif dit « Girardin industriel », Mme [S] a souscrit à un projet, monté par la société Diane, consistant dans un investissement dans

l'article 199 undecies B du code général des impôts, au titre du dispositif dit « Girardin industriel », M.

l'article 199 undecies B du code général des impôts, au titre du dispositif dit « Girardin industriel », M.

[G] de ses demandes, l'arrêt énonce qu'en application de l'article 36 de la loi de finances du 29 décembre 2010 modifiant l'article 199 undecies B du code général des impôts, « la réduction d'impôt prévue

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 juin 2022), afin de bénéficier de la réduction d'impôts sur le revenu prévue par l'article 199 undecies B du code général des impôts, au titre du dispositif dit « [R] industriel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 1382

l'arrêt attaqué (Paris, 4 avril 2022), Mme [R], afin de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2012, à l'occasion du dispositif dit « Girardin Industriel », prévu par l'article

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mai 2022), afin de bénéficier de la réduction d'impôts sur le revenu prévue par l'article 199 undecies B du code général des impôts, au titre du dispositif dit « Girardin

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 juin 2022), afin de bénéficier de la réduction d'impôts sur le revenu prévue par l'article 199 undecies B du code général des impôts, au titre du dispositif dit « Girardin

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 avril 2022), afin de bénéficier de la réduction d'impôts sur le revenu prévue par l'article 199 undecies B du code général des impôts, au titre du dispositif dit « Girardin