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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0225JUD002010006
25 février 2010
25 février 2010
from the BMW vehicle on 26 May 2000, the police had made an omission in that they failed to make an official written record of the act taken, which would have noted that the act [was provided for by] Article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200326
22 février 2012
22 février 2012
1991 ; …qu'aux termes de l'article 177 alinéa 2 du décret du 27 novembre 1991, le premier président entend contradictoirement les parties ; Qu'il s'en suit que, la procédure étant orale, les moyens
Source officiellecr
6079a8a09ba5988459c4e508
2 avril 1974
2 avril 1974
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE TROISIEME MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 177 DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE,
Source officielleChambre civile 1-7
668cd255bbc9a118c6c64051
10 janvier 2024
10 janvier 2024
176 et 178 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, assisté de Vincent MAILHE, Faisant fonction de greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [F] [G] [Adresse 2] [Localité
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402320_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
n°175 - 107, Grande Rue ; - Section AL n°176 - 109, Grande Rue ; - Section AL n°177 - 111, Grande Rue ; - Section AL n°178 - 113, Grande Rue ; - Section AL n°179 - 115, Grande Rue ; - Section
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200802
16 mai 2012
16 mai 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 2, 18 et 25 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, ensemble l'article 6 §1 de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201574
19 novembre 2015
19 novembre 2015
accusé de réception par le greffe de la Cour en date du 31 mai 2013, les parties n'ont ni comparu et ne se sont pas faites représenter à l'audience du 10 septembre 2013 à 9 heures 30 ; qu'aux termes de l'article
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
6163d87e99a586c22d6d44a3
19 novembre 2010
19 novembre 2010
53 'et ou' 21 'et ou' 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, modifiée par la loi n°90-1259 du 31 décembre 1990, en application desquels ont été pris les articles 174 à 179 du décret du 27 novembre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201293
12 septembre 2013
12 septembre 2013
; Attendu que pour rejeter le recours formé par Mme X... contre la décision du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau d'Aix-en-Provence, l'ordonnance, après avoir rappelé qu'aux termes de l'article
Source officiellecr
ANGERS, du 14 juin 1995, qui, dans l'information suiviec/René X
61372562cd5801467741d3b8
29 avril 1996
29 avril 1996
227-3 du Code pénal; Sur le moyen unique de cassation proposé par le mémoire ampliatif, pris de violation de l'article 408 de l'ancien Code pénal, de l'article 314-1 du nouveau Code pénal, de l'article
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007972139
2 avril 1997
2 avril 1997
L.177-2 du code forestier relatives à l'inaliénabilité des forêts et terrains soumis au régime forestier et appartenant au département, le tribunal administratif n'a pas, contrairement à ce que soutient
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210762
23 novembre 2017
23 novembre 2017
177 alinéa 2 du décret du 27 novembre 1991, le premier président saisi d'un recours contre une décision du bâtonnier prise en matière de contestation d'honoraires d'avocat, entend contradictoirement les
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402320_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
n°175 - 107, Grande Rue ; - Section AL n°176 - 109, Grande Rue ; - Section AL n°177 - 111, Grande Rue ; - Section AL n°178 - 113, Grande Rue ; - Section AL n°179 - 115, Grande Rue ; - Section
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201057
6 septembre 2018
6 septembre 2018
177 al. 2 du décret du 27 novembre 1991, le premier président saisi d'un recours contre une décision du bâtonnier prise en matière de contestation d'honoraires d'avocat, entend contradictoirement les
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
68e7418dac880aa7ee21f31a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
, 010 171, 010 172, 010 173, 010 175, 010 176, 010 177, 010 179, 010 180, 010 181, 010 183, 010 184, 010 186, 010 187, 010 188, 010 189, 010 190, 010 192, 010 193, 010 194, 010 195, 010 196, 010 197, 010
Source officielleJCP
668593541d2b47a9d8cbc05b
2 juillet 2024
2 juillet 2024
HLM [Localité 44] [Localité 140] [Adresse 94] [Adresse 94] [Localité 44] Société [148] [Adresse 150] [Localité 38] Société [174] CHEZ [135] [Adresse 17] [Localité 55] Société [163] CHEZ [143] [Adresse
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00176
15 février 2023
15 février 2023
[LR] [KI], domicilié [Adresse 176], 172°/ à Mme [TE] [TN], domiciliée [Adresse 43], 173°/ à M.
Source officiellecr
6079a8d69ba5988459c4f138
10 mars 2004
10 mars 2004
170, 171, 173, 174 et 175 du Code de procédure pénale, de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des principes généraux du droit ; "en ce que l'arrêt attaqué
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
697385e0cdc6046d476d46b7
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[W] et [177] 23 710 euros. 2) Mme [S] et [119] 17 610 euros. 3) Epoux [C] et [147] 53 030 euros. 4) Epoux [M] et [187]17 610 euros. 5) Mme [DB] et [174] 17 610 euros. 6) M.
Source officielleChambre civile 1-7
688af884aac506b5d705cf5f
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Et, en application de l'article 177 alinéa 2 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, celui-ci peut à tout moment, renvoyer l'affaire à la cour, qui procède dans les mêmes formes.
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