CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

42 242 résultats pour « article 1520 »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466386.20230106

Admin. suprême

6 janvier 2023

6 janvier 2023

1520 et du III de l'article 1639 A du code général des impôts.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466387.20230106

Admin. suprême

6 janvier 2023

6 janvier 2023

1520 et du III de l'article 1639 A du code général des impôts.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466388.20230106

Admin. suprême

6 janvier 2023

6 janvier 2023

1520 et du III de l'article 1639 A du code général des impôts.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466389.20230106

Admin. suprême

6 janvier 2023

6 janvier 2023

1520 et du III de l'article 1639 A du code général des impôts.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466390.20230106

Admin. suprême

6 janvier 2023

6 janvier 2023

1520 et du III de l'article 1639 A du code général des impôts.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466391.20230106

Admin. suprême

6 janvier 2023

6 janvier 2023

1520 et du III de l'article 1639 A du code général des impôts.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466392.20230106

Admin. suprême

6 janvier 2023

6 janvier 2023

1520 et du III de l'article 1639 A du code général des impôts.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466393.20230106

Admin. suprême

6 janvier 2023

6 janvier 2023

1520 et du III de l'article 1639 A du code général des impôts.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466394.20230106

Admin. suprême

6 janvier 2023

6 janvier 2023

1520 et du III de l'article 1639 A du code général des impôts.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466395.20230106

Admin. suprême

6 janvier 2023

6 janvier 2023

1520 et du III de l'article 1639 A du code général des impôts.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100279

Cassation

18 mars 2015

18 mars 2015

fixer aucun critère quant à leur mode de sélection pour en déduire une violation du principe du contradictoire, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et violé l'article

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2203088_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

La SAS Campeli soutient que la délibération de la Métropole Rouen Normandie fixant le produit de la TEOM détermine un taux disproportionné au regard des dispositions de l'article 1520 du code général des

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fe1e4d939cc67adafe6b4d8

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

sur ses demandes au fond en violation des droits de la défense ; - l'exequatur de la sentence est contraire à l'ordre public international (article 1520, 5° du code de procédure civile) en ce qu'elle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603582996406c2a7cc298903

Appel

12 avril 2016

12 avril 2016

Subsidiairement, la RDC demande à la cour d'infirmer l'ordonnance d'exequatur en invoquant, d'une part, la violation du principe de la contradiction (article 1520 4° du code de procédure civile), d'autre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603582996406c2a7cc298902

Appel

12 avril 2016

12 avril 2016

Subsidiairement, la RDC demande à la cour d'annuler la sentence en invoquant, d'une part, la violation du principe de la contradiction (article 1520 4° du code de procédure civile), d'autre part, la contrariété

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007615562

Admin. suprême

9 novembre 1977

9 novembre 1977

; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE N. 59-108 DU 7 JANVIER 1959 ET LA LOI N. 73-1229 DU 31 DECEMBRE 1973 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2100838_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Aux termes du IV de l'article 1520 du code général des impôts, dans sa nouvelle rédaction issue de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 : " Le dégrèvement de la taxe consécutif

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2201872_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Elle soutient que cette délibération méconnaît les dispositions de l'article 1520 du code général des impôts dès lors que les recettes générées dépassent de manière manifestement disproportionnée le coût

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110503

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

contestation portait sur l'altération, par les manoeuvres d'une partie, de l'appréciation des faits à laquelle s'étaient livrés les arbitres, la cour d'appel, qui n'a pas rempli son office, a violé l'article

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603559efdbfbfe8251119554

Appel

10 mai 2016

10 mai 2016

Il invoque l'incompétence du tribunal arbitral (article 1520, 1° du code de procédure civile), la méconnaissance par les arbitres de leur mission (article 1520, 2° du code de procédure civile), et la violation

Source officielle

Page 5 sur 2113

← PrécédentSuivant →