AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué

1315 du Code civil et des article L. 112-2 et 3 du Code des assurances ; 2 / qu'un commencement de preuve par écrit doit toujours être complété par des éléments extrinsèques établissant la nature et

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle X... est tombée et

Z..., Y..., A..., et B..., en réparation de ses préjudices, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ; Attendu que M.

1641 du Code civil, en paiement du coût des travaux, la MCH sollicitant pour sa part, en application de l'article 1382 du Code civil, la condamnation de la SCI à lui payer une somme correspondant au montant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1382 du Code civil et 29 de la loi du 29 juillet 1881

[M] et Mme [O] demandaient au tribunal, au visa de l'article 701 du code civil, et de l'ancien article 1382 du code civil, aujourd'hui codifié à l'article 1240 du meme code, de condamner la SCI RJ-Immo

1382 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors qu'enfin l'arrêt qui indemnise la tierce personne sous la forme d'une rente annuelle allouée sans justification des débours réellement

un professionnel de santé la caisse primaire d'assurance maladie doit agir sur le fondement de l'article 1382 du code civil laquelle est enfermée par l'article 2224 du code civil dans un délai de cinq

1382 du Code civil ; alors que, d'autre part, l'exigence d'une appréciation individuelle des dommages indemnisables exclut l'application, en droit commun de la responsabilité, de tout barême, dénué de

X..., privant ainsi sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; et alors, enfin, que l'absence de restitution spontanée par M.

Y..., l'arrêt retient que la responsabilité de cette société qui a livré un produit défectueux est engagée sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ; Qu'en statuant ainsi, alors que le maître

de graves accusations de "harcèlement sexuel", que le tribunal a violé l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que pour débouter M.

1382 du code civil, a, après expertise, assigné les locateurs d'ouvrage et leur assureurs -dont M.

X... a, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, saisi le tribunal d'instance d'une demande de réparation de son préjudice principalement dirigée contre EDF, le Centre hospitalier, l'ONF et la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéas 4 et 7, du Code civil ; Attendu que la

des dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ; Attendu que M.

-X... aux torts exclusifs du mari, condamné celui-ci à verser à son épouse des dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code civil et alloué au mari une indemnité exceptionnelle sur le fondement