X... à l'encontre de l'indivision, le moyen est inopérant ; Mais sur le troisième moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1351 du code civil, ensemble l'article 480 du code de procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du Code civil, ensemble les articles 480 et 482 du

familiales (UDAF) du Gers, ès qualités, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article

; qu'ainsi, l'arrêt attaqué a violé l'article 1351 du Code civil, ensemble l'article 78 de la loi du 25 janvier 1985 ; alors, d'autre part, qu'en refusant de sanctionner le privilège susvisé, le jugement

DEMANDES DE MISE HORS DE CAUSE DE LA REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT, DE LA COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, DE L'ENTREPRISE TIBE ET DE LA COMPAGNIE LA CONCORDE ; SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Vu l'article 1351 du Code civil, ensemble les articles 410, 561 et 562 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'acquiescement ne peut

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 janvier 1997, où étaient présents : M.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 février 1997, où étaient présents : M.

1351 du code civil, ensemble l'article 646 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que sous couvert d'actions individuelles, les assignations délivrées séparément par M. et Mme X..., M. et Mme

4 et 480 du code de procédure civile, l'article 1351 du code civil, ensemble l'article 6.1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2°/ que, et en tout cas

727, 731 alinéa 2 et 732 de l'ancien code de procédure civile, la cour d'appel a méconnu l'autorité de la chose jugée attachée à cette décision et violé l'article 1351 du code civil, ensemble l'article

1351 du code civil, ensemble les articles 480 et 461 du code de procédure civile ; 2°/ que seule la contradiction entre deux chefs de dispositifs peut donner lieu à une requête en interprétation, la

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1351 du code civil, ensemble l'article L. 621-104 du code de commerce

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

1351 du Code civil, ensemble l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que c'est sans dénaturation et dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du Code civil, ensemble les articles 2013 et 2036 du

1351 du Code civil, ensemble L. 122-44 et L. 122-6 et suivants et L. 122-14-3 du Code du travail ; 2 / que le juge doit viser et analyser les pièces sur lesquelles il fonde sa décision ; qu'en se bornant

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du Code civil, ensemble les articles 706-3 et 706-14 du Code de procédure pénale