maître de l'ouvrage ; D'où il suit que le moyen, pour partie irrecevable, n'est pas fondé pour le surplus ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Comexo aux dépens ; Vu l'article

appel en cause de Madame [C] [I]  Il convient de rappeler que le principe de la solidarité permet au créancier de réclamer à chaque codébiteur solidaire l'intégralité de la dette en application de l'article

Ils seront capitalisés ainsi que sollicité, par application de l'article 1343-2 du code civil.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'opposabilité aux tiers lésés de la clause limitative de garantie de l'assureur garantissant la responsabilité civile de l'auteur du dommage Aux termes de l'article 1313

L'article 1313 du code civil prévoit que la solidarité entre les débiteurs oblige chacun d'eux à toute la dette. Le paiement fait par l'un d'eux les libère tous envers le créancier.

Elle expose, sur le fondement de l'article 1313 ancien du code civil, que, s'agissant de l'avenant ou du second contrat, les sociétés intimées doivent être condamnée solidairement Sur la demande la

Elle ajoute qu’elle n’était pas tenue de mettre en demeure le débiteur principal avant d’actionner la caution solidaire en application de l’article 1313 du code civil.

Par dernières conclusions (n° 1) notifiées le 06 novembre 2025 madame [E] [T] demande à la cour, au visa des articles 1376, 1103, 1353, 1313, 1360, 515-4 du code civil : - de confirmer le jugement dont

prétendant que l'[Établissement 2] devrait démontrer l'insolvabilité des autres débiteurs, les consorts [G] ajoutent aux conditions de l'action paulienne une exigence qui n'existe pas et, qu'en vertu de l'article

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté Mme [N] et Mme [Y] [J] de leur demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que l'exécution

Sur la solidarité des époux [Y] entre eux au titre des cautionnements du 28 septembre 2019 : L'article 1313 du code civil dispose : La solidarité entre les débiteurs oblige chacun d'eux à toute la

1991 du Code civil relatif au mandat, par application de l'article 1310 du Code civil relatif à la solidarité qui ne se présume pas, par application de l'article L231-6 du Code de la construction sur

conclusions notifiées par voie électronique le 16 octobre 2023 et reprises oralement à l’audience, les sociétés Allergan holdings France et ABBVIE demandent au tribunal, vu le jugement du 26 février 2021, l'article

1792-6 du Code civil, Vu les articles 1313 et suivants du même code, Vu l'article 1134 du Code civil applicable et antérieur à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit

Néanmoins il doit être relevé qu'il découle des règles de la solidarité entre débiteurs telles qu'énoncées par l'article 1313 du code civil que les poursuites faites contre un des codébiteurs solidaires

suivant l'article 1313-3 du code monétaire et financier et capitalisation annuelle à l'issue de chaque période annuelle suivant l'article 1342-2 du code civil ainsi qu'aux entiers dépens en ce compris

L'article L. 1313-11 de ce code ajoute que les conditions d'application du présent chapitre sont précisées par décret en Conseil d'Etat.

articles ci-après : (...)