D'une part, l'article 28 du règlement d'exécution (UE) n° 2016/1150 de la Commission du 15 avril 2016 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil

9 du règlement (UE) n° 1307/2013. 2.

Aux termes de l'article 30 du règlement (UE) n° 1307/2013 du 17 décembre 2013 : " 1. Chaque État membre crée une réserve nationale.

L. 136-1 du code de la consommation et L. 2323-83 du code du travail ; Mais attendu qu'il résulte de l'article L. 2323-83 du code du travail que le comité d'entreprise assure, contrôle ou participe

Vu : - le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le règlement

Les paragraphes 2 à 11 du présent article s'appliquent pour qualifier les types de surfaces énumérés à l'article 46, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 1307/2013 de surfaces d'intérêt écologique () / 4

, 1307, 1308). - concernant le véhicule Renault Kangoo, une ordonnance du 8 juillet 2016 assortie d'une commission rogatoire du même jour (côtes 2331 et D. 2334) suivie d'une seconde ordonnance en date

pour 9 A 20 CA, n° 2362 pour 2 HA 29 A 66 CA et n° 1305 pour 6 A 11 CA, ainsi que du prix de vente obtenu pour la parcelle n° 1304 divisée en 2 en 1987 soit 200 000 Fr pour chacun des lots d'une superficie

X... demandent que le Conseil d'Etat condamne le département de la Loire- Atlantique à une astreinte de 10 000 F par jour en vue d'assurer l'exécution du jugement n° 1300/85 - 1301/85 - 1307/85 du 9 juillet

Aux termes de ses dernières conclusions n°3 déposées le 25 octobre 2023 sur le fondement des articles 1302, 1302-1, 1302-2, 1302-3, 1303-1, 1303-2, 1303-3, 1303-4, 1905, 1907, 1315, 1896, 1376, 1341,1110,1355

, Vu les articles 1217 et suivants du code civil Vu les articles 1300 et suivants du code civil Vu l’article 700 du code de procédure civile Vu la loi Hoguet, Vu les pièces versées au débat, (...

En vertu de l'article 4 du règlement n° 1307/2013 du 17 décembre 2013 : " 1.

L'article L. 3421-7 du code des transports, abrogé par la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021, est issu de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 codifiant l'article 39, I, de la loi n° 2009-1503

En quatrième lieu, aux termes de l'article 63 du règlement UE n° 1306/2013 du 17 décembre 2013 : " 1.

D’une part, aux termes de l’article 6 du règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour

En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article 59 du règlement n°1306/2013 du Parlement et du Conseil du 17 décembre 2013 : " Dans des cas à prévoir par la Commission sur la base de l'article 62,

, 1308, 1309 et 1310 et situé quartier Cabrière à Claviers, ainsi que celle de l'exécution de la décision municipale du 30 août 2005 rejetant leur recours gracieux ; 2°) statuant comme juge des référés

Il soutient que l'immeuble situé 19 rue Jean Roujon, cadastré section section D 1302 et D 1303 à Marvejols (48100) et appartenant à M. et Mme B, au syndicat de la copropriété Porte de Chanelles, à M. et