ensemble les 591 et 593 du code de procédure pénale, et l'article 1240 nouveau du Code civil. » Réponse de la Cour 10.

6 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 1382 devenu 1240 du code civil, préliminaire, 2, 3, 203, 480-1, 591 et 593 du code de procédure pénale

[J], associé de la société Efes, sur le fondement de l'article 1240 du code civil puisqu'il a privé la société de tout revenu, ce qui a abouti à sa liquidation judiciaire et à la perte pour les associés

Etienne X... en qualité de gardien de la vitre de la porte de la maison ne saurait être retenue sur le fondement des dispositions de l'article 1384 alinéa 1er du code civil.

1240 nouveau du code civil, des articles L. 111-34, L. 241-8, L. 231-1 et L. 232-1 du code de la construction et de l'habitation, L. 241-1 et L. 243-3 du code des assurances, de l'article préliminaire

2, 3 et 706-11 du code de procédure pénale, ensemble l'article 1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 422-1 du code des assurances, 706-11 du code de procédure pénale, 1382,

1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240 du code civil : 6.

1382 ancien, devenu 1240, du code civil, 591 du code de procédure pénale, ensemble le principe de la réparation intégrale du préjudice. » Réponse de la Cour 9.

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission des pourvois au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le premier moyen proposé pour Mme [J], MM.

C'est donc à juste titre qu'ils fondent leurs demandes à l'encontre de la commune de [Localité 5] sur les dispositions de l'article 1382, devenu 1240, du code civil.

civil espagnol et à deux consultations versées aux débats ; que les griefs, qui invitent, sous couvert de manque de base légale au regard des articles 3 du Code civil et 12 du nouveau Code de procédure

4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, 414-3 et 1382, devenu 1240, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240 du code civil, et l'article 4 de la loi n° 85-677

1147 du Code civil ; 3 / qu'il était soutenu dans des conclusions laissées sans réponse en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, que par avenant du 4 avril 1990, le taux variable

1240 et 1241 du code civil.

1382, devenu 1240, du code civil. » 17.

1134 du Code civil, en dénaturant la convention des parties ; qu'en rejetant néanmoins le recours en annulation, la cour d'appel a violé l'article 1484.6 du nouveau Code de procédure civile, ensemble

1382 du code civil (dans sa version applicable en la cause, nouvel article 1240 du code civil) ; 2°/ que les exposants faisaient valoir que la fusion votée par l'assemblée générale extraordinaire de

Dans ses dernières conclusions notifiées le 4 mars 2025, la SAS MIIP-Made IN IP, anciennement dénommée Inlex IP Expertise, demande à la cour de : Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Vu les articles