Condamner la société AIR ALGERIE à payer la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.

700 du CPC.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Didier X..., directeur général de la société Papeteries d'Essonnes déclarée en redressement judiciaire en 1989 et cédée à la Compagnie Papetière de l'Essonne (CPE

1103, 1104, 1171, 1231-5, 1240, 1833, 1844-1 et 2011 et s. du Code civil, Vu l'article 873 CPC, Vu l'article 6 CEDH SUSPENDRE les effets de la substitution du 29 juillet 2025 opérée au profit de [Z]

novembre 2025 jusqu’à complet paiement - 40 € au titre de l’indemnité forfaitaire de 40 € de recouvrement - 5 000 € à titre de dommages intérêts pour résistance abusive - 3 600 € au titre de l’article

Le juge chargé s'instruire l'affaire a rendu compte au tribunal dans son délibéré, conformément à l'article 871 du CPC.

313-1 du Code pénal, ensemble l'article 155 de la loi du 25 janvier 1985 (devenu l'article L.622-17 du Code de commerce), et des articles 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale

Condamner la société AIR ALGERIE à payer la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.

[L] à lui payer la somme de 1500 euros en application de l’article 700 du CPC ; outre les entiers dépens.

sérieuse ainsi que sa demande de dommages-intérêts» ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE «Sur la demande visant le licenciement de Madame X... réputé dénué de cause réelle et sérieuse : Vu l'article

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TRANSAVIA FRANCE aux entiers dépens.

Condamner la société AIR ALGERIE à payer la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.

Condamner la société AIR ALGERIE à payer la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.

[M] [B] et la société Aménagement réseaux terrassement espaces arte à payer à la Société générale 2 000 euros au titre de l'article 700 du CPC Condamner aux dépens conformément aux articles 695 et suivants

Secrétaire Médicale » n'est pas constatée pour toutes les sessions de formation ; que le Bureau de jugement, exerçant son pouvoir d'appréciation qu'il tient des dispositions légales visées par les articles

455 du Code de Procédure Civile, Vu pour le demandeur, AZUR DISTRIBUTION INDUSTRIE (SAS) : l'acte d'assignation à comparaître devant le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence délivré le 16/12/2024,

entendre condamner au paiement de : - la somme provisionnelle de 22 775,46 € au titre des factures impayées portant intérêts de 832,14 € soit une somme globale de 23 607,60 € selon décompte arrêté au 12

700 CPC RAPPELLE que les intérêts légaux sont de droit en application de l'article 1231-7 du Code civil DÉBOUTE Monsieur [J] [V] [L] du surplus de ses demandes MET les dépens à la charge de la